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Modèle de lettre :Demande de recalcul des cotisations à l'Urssaf

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de recalcul des cotisations à l'Urssaf
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Les travailleurs indépendants (artisans, entrepreneurs individuels, professions libérales, etc.) dépendent du régime général de la Sécurité sociale. C'est l'Urssaf qui est chargé du calcul et du recouvrement des cotisations.

Si le travailleur indépendant doit faire face à une variation de son revenu, à la hausse ou à la baisse, il est possible d'anticiper la régularisation annuelle des cotisations. Ainsi, il peut demander à l'Urssaf un recalcul des cotisations provisionnelles à partir d'une estimation de ses revenus.

Que ce soit en plus ou en moins, il est important de signaler un changement de revenus pour éviter des échéances trop élevées ou, au contraire, des échéances peu élevées avec une régularisation importante plus tard.

Bon à savoir : le 1er janvier 2018, le RSI est devenu la Sécurité sociale pour les indépendants afin que la protection sociale des indépendants soit adossée au régime général de la Sécurité sociale (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). Une période transitoire de 2 ans avait été instaurée pour l'intégration totale de la gestion par le régime général. Depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Notice : Demande de recalcul des cotisations à l'Urssaf

Le travailleur indépendant peut transmettre à l'Urssaf le montant des revenus qu'il pense dégager pour l'année en cours. Il peut également utiliser le service en ligne « Modulation des versements provisionnels ».

Suite à la demande, l'Urssaf prend en compte la rémunération déclarée pour recalculer les cotisations et envoie un nouvel échéancier indiquant le nouveau montant des cotisations. Une régularisation sera faite en fonction des montants définitifs des revenus professionnels réellement perçus.

Le courrier doit être clair et précis. Il mentionne les références (Siret, nom et adresse de l'entreprise, etc.), ainsi que le nouveau montant des revenus.

Bon à savoir : afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique, les paiements des cotisations sociales des travailleurs indépendants avaient été suspendus en avril, mai, juin, juillet et août 2021 dès lors que leur activité était impactée par la crise (travailleurs indépendants relevant des activités de tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[N° téléphone]

[E-mail]

N° de sécurité sociale : [x]

[Raison sociale de l'entreprise]

N° SIRET : [x]

Urssaf de [ville]

[Adresse]

À [lieu], le [date]

Objet : demande de recalcul des cotisations

Lettre recommandée AR

[Madame la Directrice/Monsieur le Directeur],

Je vous prie de bien vouloir m'adresser un nouvel échéancier de paiement de mes cotisations sociales. En effet, mes revenus annuels sont de [x] euros, et non plus de [x] euros. Or, mon échéancier de cotisations sociales est basé sur ce dernier montant.

Je vous remercie donc de recalculer les cotisations de l'année [année de référence] sur la base de mon nouveau revenu annuel.

Dans l'attente de recevoir le nouvel échéancier, je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d'agréer, [Madame la Directrice/Monsieur le Directeur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

P.J. : [pièces justificatives à indiquer].

Demande de recalcul des cotisations à l'Urssaf en PDF

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