Pour calculer le montant des cotisations sociales et de celles prélevées en vue de la retraite, le salaire annuel brut est découpé en deux tranches : 1 et 2.
Avant la fusion de l’Agirc et de l’Arrco, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, le salaire annuel brut était découpé en trois tranches : la tranche A, la tranche B et la tranche C.
La part de salaire affectée à chaque tranche détermine le montant des cotisations. Ces tranches de salaires sont calculées en fonction du plafond de la Sécurité sociale.
Les tranches 1 et 2 : mode de calcul
Un bulletin de salaire supporte des cotisations sociales et des cotisations retraite. Les cotisations sociales (Sécurité sociale, CSG/CRDS, chômage, etc.) sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues. Elles peuvent être à la charge de l’employeur, du salarié, ou des deux parties avec des taux différents. Leur assiette est modulée selon leur nature et l’importance de la rémunération.
Exemple : 98,25 % pour la CSG jusqu’à 175 968 € de salaire et 100 % au-delà.
Pour leur part, les cotisations retraite sont de deux ordres :
- La cotisation du régime de base, payée par tous les salariés. Elle finance les pensions de la retraite de base de l’assurance vieillesse, gérée par la CNAV dans le régime général. Son niveau maximal correspond à 50 % de la moyenne des 25 meilleures années de salaire dans le privé et à 75 % des six derniers mois de traitement dans le public.
- La cotisation au régime complémentaire Agirc-Arrco.
Le poids de ces différentes cotisations retraite est calculé via l’application d’un pourcentage s’appliquant sur le salaire. Cette application n’est pas uniforme. Elle varie en fonction des différentes « tranches » du salaire.
Montant et affectation des tranches 1 et 2
La tranche 1 va de 0 à 3 666 € en 2023 (partie du salaire limitée au plafond mensuel de la Sécurité sociale). Elle permet notamment de calculer les cotisations de retraite du régime général et une partie de celles versées à l’Agirc-Arcco.
La tranche 2 s’étale de 1 à 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit de 3 666 € à 29 328 € en 2023. Elle permet de calculer les cotisations Agirc-Arrco de ceux qui ont un salaire supérieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Pour être complet, il faut ajouter une tranche 1 + 2 sur laquelle pèsent des ponctions comme la contribution d’équilibre technique (au taux de 0,14 % pour le salarié et de 0,21 % pour l’employeur). Cette contribution s’applique sur tous les salaires supérieurs au plafond mensuel de la Sécurité sociale.