La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) est un établissement public chargé de gérer par répartition le régime général des salariés de l’industrie, du commerce et des services.
En tant que Caisse nationale, la CNAV est l’établissement public à caractère administratif qui définit les orientations de l’Assurance retraite, en matière de retraite et d’action sociale.
C’est à elle qu’il appartiendra de gérer le fichier unique baptisé RGU (répertoire de gestion des carrières uniques) qui regroupera toutes les informations sur les activités professionnelles des Français en 2022, au plus tard.
CNAV : organisation
La CNAV est le 1er régime de retraite français. Avec l’Assurance maladie, la branche famille et la branche recouvrement (l’Urssaf), c’est l’une des quatre branches autonomes de la Sécurité sociale instaurées en 1945.
Chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale (loi du 22 février 1996) détermine les conditions générales de l’équilibre financier de la CNAV et fixe ses objectifs de dépenses en tenant compte des prévisions de recettes.
La CNAV est chapeautée par un conseil d’administration géré paritairement. Il comprend 30 administrateurs siégeant avec voix délibérative.
Liée à l’État par une convention pluriannuelle d’objectifs et de gestion de quatre à cinq ans, la CNAV regroupe 15 caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), 4 caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer, et une caisse de Sécurité sociale (CSS) à Mayotte.
Missions de la CNAV
La caisse de retraite CNAV compte environ 18 millions de cotisants et 14 millions de retraités. Ses missions principales consistent à gérer la retraite des salariés du secteur privé en contribuant à faire progresser la connaissance des phénomènes liés au vieillissement.
À ce titre, la CNAV :
- suit la carrière de chaque assuré dès la première activité professionnelle pour calculer sa retraite de base ;
- assure la préparation du passage à la retraite, notamment grâce à la possibilité de réaliser des démarches en ligne via son site internet ;
- accompagne les entreprises et promeut la mise en œuvre de mesures favorables à l’emploi des seniors ;
- facilite le quotidien des retraités grâce à une politique diversifiée en matière de prévention des effets du vieillissement et de la perte d’autonomie (ateliers de prévention, aides individuelles, etc.). Par le biais d’appels à projets réguliers, la CNAV encourage les innovations visant à accompagner les retraités et à faire reculer la perte d’autonomie.
Pour les retraités de droits dérivés, comme ceux percevant une pension de réversion, ce montant s’élève à 287 €.
CNAV : missions d’avenir
Au plus tard en 2022, un fichier unique baptisé RGU (répertoire de gestion des carrières uniques) regroupera toutes les informations sur les activités professionnelles des Français (décret n° 2018-154 du 1ermars 2018).
Ce RGU sera géré par la CNAV qui devra l’alimenter, de même que les caisses de retraite des agriculteurs (MSA), des cultes (Cavimac) et des notaires (CRPCEN) dès 2019. Les autres organismes suivront au plus tard en 2022.
Les données seront conservées jusqu’au décès de l’assuré, voire après sa mort si le conjoint bénéficie d’une pension de réversion.