Les CRAM (caisses régionales d’assurance maladie) ont été remplacées par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) depuis le 1er juillet 2010, à l’exception de la CRAM Île-de-France.
Ce changement est intervenu à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui ont été transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale.
Selon le Code de la sécurité sociale, c’est aux CARSAT qu’il revient d’assurer l’enregistrement et le contrôle des données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général.
Mission de la CARSAT en matière de retraite
Les CARSAT dépendent aussi bien de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) que de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). Au niveau régional, la CNAV est représentée par les caisses de retraite CARSAT.
Outre l’assurance maladie des travailleurs salariés, les CARSAT s’occupent aussi de la gestion et du calcul de la retraite de leurs affiliés.
Leur mission est de :
- enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général ;
- liquider la retraite des affiliés ;
- servir les pensions résultant de ces droits ainsi que les différentes allocations destinées aux personnes ayant quitté la vie active.
Modalités de la retraite CNAV/CARSAT
Comme la CNAV et la CRAM (Ile-de-France), les CARSAT envoient périodiquement des relevés de carrière à leurs affiliés. Sur ces relevés de carrière figurent des informations importantes. Parmi celles-ci :
- Année : elle indique l’année d’activité reportée sur le relevé CNAV.
- Période : elle définit les dates de début et de fin d’une activité durant une année.
- Trimestres : nombre de trimestres retraite reporté chaque année sur le relevé de carrière CNAV, CARSAT ou CRAM (maximum 4 trimestres/an).
- Total des trimestres du régime général : ce récapitulatif comptabilise le nombre de trimestres acquis au régime CNAV, CRAM ou CARSAT pour l’ensemble de la carrière d’un salarié, actualisé à la date du relevé de carrière.
Modalités de calcul de la retraite CNAV/CARSAT
Le « régime général » de la Sécurité sociale regroupe 17,72 millions de cotisants et 13,5 millions de retraités. L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans (depuis 2017) mais, sous certaines conditions, il est possible de liquider ses droits avant d’avoir atteint cette limite.
À compter du 1er septembre 2023, l’âge minimum de départ à la retraite va être progressivement relevé de 62 ans à 64 ans au rythme de 3 mois par an. L’âge légal de départ à la retraite atteindra ainsi 64 ans en 2030 (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023).
La durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein est de 160 à 172 trimestres (tous régimes de base confondus) en fonction de l’année de naissance de l’assuré.
À compter du 1er septembre 2023, la durée de cotisation nécessaire va passer de 42 ans (168 trimestres) à 43 ans (172 trimestres) d’ici 2027, au rythme d’un trimestre par an.
Le mode de calcul de la retraite du régime général est effectué à partir de la formule suivante :
Salaire annuel moyen x taux x durée d'assurance au régime général ÷ durée d'assurance maximum
Dans le détail :
- salaire annuel moyen : selon l’année de naissance, de 10 à 25 des meilleures années sont retenues (le plus souvent 25). La moyenne des salaires sélectionnés constitue le salaire annuel moyen ;
- taux : son maximum est de 50 %. Il est fixé en fonction de la durée d’assurance tous régimes confondus. Une décote est appliquée si l’assuré n’a pas le droit au taux plein ;
- durée d’assurance au régime général : trimestres (cotisés ou non cotisés) ;
- durée d’assurance maximum : de 150 à 172 trimestres, en fonction de l’année de naissance.