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La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) est l’une des 10 sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CAVPL).
Elle gère les 3 régimes de retraite des médecins libéraux, retraite obligatoire, retraite complémentaire et retraite supplémentaire. PagesJaunes vous donne toutes les clés pour comprendre les missions et le fonctionnement de la CARMF.
CARMF : missions et spécificité
Créée en 1949, la CARMF regroupe environ 123 700 cotisants. Les titulaires du diplôme de docteur en médecine, inscrits au conseil de l'Ordre et exerçant une activité médicale libérale, doivent obligatoirement cotiser à la CARMF. La retraite complémentaire des médecins diffère selon qu’ils sont conventionnés ou pas.
Médecins conventionnés
Les médecins conventionnés doivent obligatoirement cotiser à l’ASV (avantage supplémentaire vieillesse). C’est un régime par répartition, liquidé en points, sans condition de durée de cotisation.
La cotisation à l’ASV est partiellement réglée par l’assurance maladie en échange du conventionnement. Les médecins du secteur 1 ne paient qu’un 1/3 de la cotisation, l’assurance maladie versant le solde (2/3).
Médecins non-conventionnés
Les médecins non-conventionnés cotisent à une retraite complémentaire classique par points, aussi gérée par la CARMF. Il s'agit d'une retraite par répartition. Le praticien verse des cotisations pour pouvoir bénéficier d’une pension complémentaire au moment de la retraite.
Cotisations et pensions
Sauf exceptions, le régime de retraite de base des médecins est commun aux autres professionnels libéraux. Le régime complémentaire est financé par une contribution proportionnelle annuelle (10 % en 2023). Elle porte sur le revenu de l’année n - 2. Sa limite est de 3,5 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Bon à savoir : une dispense de cotisation au régime complémentaire peut être accordée en cas de revenus insuffisants.
Âge de départ à la retraite
Les médecins libéraux doivent atteindre 65 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Toutefois, la retraite complémentaire peut être liquidée au même moment que la retraite de base (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance) moyennant 5 % de décote par année de cotisation manquante.
Le montant de la pension complémentaire dépend du nombre de points acquis durant la carrière du médecin. Ces points sont multipliés par leur valeur de service (70,05 € au 1er janvier 2023) lors de la liquidation des droits. Une majoration de 10 % s’applique pour les parents de 3 enfants.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, les médecins faisant valoir leur droit à la retraite voient leur leur pension versée mensuellement (et non plus trimestriellement).
CARMF et surcote
Pour inciter les praticiens à travailler plus longtemps, une surcote de 3 % par année de cotisation supplémentaire a été mise en place en 2017. Elle est réservée aux médecins partant à la retraite entre 66 et 70 ans.
En cas de décès, le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion (60 % de la retraite initiale), notamment à condition d’avoir 60 ans, mais sans conditions de ressources. Le cumul emploi/retraite est autorisé sans limite de revenu.
Bon à savoir : le régime des allocations supplémentaires vieillesse (ASV) réservé aux médecins conventionnés est un régime à points alimenté par une cotisation forfaitaire annuelle (5 136 € pour le secteur 2 et 1 712 € pour le secteur 1 en 2023), à laquelle s’ajoute une cotisation « d'ajustement » au taux de 3,80 % pour le secteur 2 et 1,26 % pour le secteur 1. Elle est proportionnelle au revenu de l’année n - 2 dans la limite de 5 fois le plafond de la Sécurité sociale.