La Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) a été créée en 1948.
Elle couvre les pharmaciens inscrits à l’une des sections de l’Ordre national des pharmaciens pour l’exercice d’une activité libérale, même accessoire, à titre individuel ou dans le cadre d’une société ainsi que leurs conjoints collaborateurs.
Instituée par le Code de sécurité sociale (articles L. 621-2 et R. 641-6), la CAVP gère 3 régimes de retraite et un régime de prévoyance.
Statut et missions principales de la CAPV
Les professionnels libéraux dépendent de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Celle-ci est divisée en 10 sections professionnelles. Elles assurent, pour elle, le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime de retraite de base.
La section dont dépendent les pharmaciens et les biologistes non médecins libéraux est la CVAP.
À ce titre, elle a en charge :
- l’appel et le recouvrement des cotisations du régime général d’assurance vieillesse de base auprès de ses affiliés ;
- la liquidation et le service des prestations du régime d’assurance vieillesse de base ainsi que les opérations nécessaires à l’exercice de ces missions (les réserves dont la CAVP dispose à ce titre sont des avances de la CNAVPL).
La CVAP, assure, pour son compte propre, la gestion :
- du régime complémentaire d’assurance maladie des pharmaciens libéraux ;
- du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non conventionnés (ASV) ;
- du régime invalidité des pharmaciens libéraux (RID).
Les affiliés de la CPAV sont majoritairement des pharmaciens officinaux (87,4 %) des pharmaciens biologistes (10,8 %) et de conjoints collaborateurs (1,8 %).
CAVP : répartition et capitalisation
Le régime complémentaire des pharmaciens libéraux est unique dans la mesure où il comporte 2 volets : l’un en répartition et l’autre en capitalisation.
Une partie de la cotisation annuelle versée par les pharmaciens est donc gérée en répartition et l’autre en capitalisation individuelle.
Depuis 2015, le montant de la cotisation forfaitaire est fixé selon le revenu professionnel du pharmacien (les classes de cotisation qui étaient optionnelles sont devenues obligatoires).
Pour la part gérée en répartition : la pension de retraite complémentaire à taux plein est égale au nombre d’années validées × valeur d’une annuité ;
Pour la part gérée en capitalisation : la retraite CAVP est calculée en appliquant un coefficient de conversion sur le capital acquis. Les termes de rente viagère sont notamment fixés en fonction des performances du régime et peuvent donc fluctuer d’une année sur l’autre. La valeur de rente n’est déterminée que lors de la liquidation des droits. Dès lors, son montant est garanti à vie.