Le cumul emploi-retraite permet de reprendre, en France ou à l’étranger, une activité professionnelle, salariée ou non, sous certaines conditions.
Si l’assuré social bénéficie d’une retraite à taux plein, un cumul intégral des ressources sans limitation de plafond est possible.
Si l’assuré a liquidé sa retraite avec minoration (pas assez de trimestres cotisés pour obtenir le taux plein), le cumul emploi-retraite fait l'objet de restrictions plus strictes avec les complémentaires qu'avec le régime de base.
Dans tous les cas de figure, les retraités doivent prévenir leur caisse de retraite avant de reprendre une activité professionnelle.
Cumul emploi-retraite : principes
Le cumul emploi-retraite permet aux retraités d'augmenter leurs revenus en reprenant une activité salariée.
Régime de base et cumul intégral emploi-retraite
Pour bénéficier d’un cumul intégral des pensions avec un nouveau revenu d’activité, plusieurs conditions doivent être remplies :
- l’assuré doit mettre fin à l’ensemble des activités salariées exercées comme non-salariées ;
- il doit bénéficier d’une retraite de base à taux plein, c’est-à-dire totaliser le nombre de trimestres requis ;
- avoir liquidé ses droits à une pension de vieillesse auprès de tous les régimes de base (CNAV, MSA, etc.) et complémentaires (Agirc-Arrco, etc.).
S'il remplit ces conditions, le retraité peut reprendre une activité rémunérée dans le public ou dans le privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.) sans limitation financière.
Important : il doit obligatoirement prévenir sa caisse de retraite dans le mois suivant la reprise de cette activité en lui fournissant les nom et adresse de l'employeur ainsi que les bulletins de salaire, ou encore un justificatif des revenus perçus durant la période concernée pour les indépendants.
Depuis le 1er septembre 2023, les personnes retraitées qui poursuivent l’exercice d’une activité professionnelle (cumul intégral emploi-retraite) peuvent bénéficier d’une seconde pension de retraite liée à l’activité exercée (décrets n° 2023-753 et n° 2023-751 du 10 août 2023, loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023).
Bon à savoir : les salariés qui liquident leur pension de retraite doivent attendre 6 mois pour reprendre une activité professionnelle. Ce n'est pas le cas en revanche des indépendants et des professions libérales qui n’ont pas à respecter ce délai.
La seconde pension de retraite est calculée par rapport aux périodes cotisées au titre de l’activité professionnelle du retraité à partir du 1er janvier 2023. Le montant de la pension n’est pas réduit eu égard au nombre de trimestres d’assurance retraite manquants et ne donne pas lieu à majoration ou supplément.
S’agissant des travailleurs indépendants, le montant de la seconde pension est calculé par rapport au revenu annuel de l’année au cours de laquelle la seconde pension prend effet.
Bon à savoir : le montant de la seconde pension ne peut être supérieur à 5 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (2 199,60 € par an ou 183,30 € par mois pour 2023).
Cumul emploi-retraite partiel et régime de base
Faute d’avoir tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein, le cumul revenu d’activité reprise + pension de retraite (retraites complémentaires comprises) est possible, mais il fait l’objet de restrictions financières.
Ces restrictions ont été précisées par un décret publié publié au Journal Officiel du 29 mars 2017. En pratique, pour le régime de base :
- le total mensuel du nouveau revenu et des retraites (de base + complémentaires) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle des revenus d’activité des 3 derniers mois civils. Les revenus pris en compte sont ceux qui entraînent une affiliation au régime général, au régime des salariés agricoles ou à certains régimes spéciaux.
Bon à savoir : les revenus d'artiste et d'auteur ne sont pas pris en compte ;
- si ce calcul est plus avantageux, le total mensuel du nouveau revenu + pensions ne doit pas dépasser 160 % du Smic, soit 2 734,85 € (2023). Si ce plafond de revenus est franchi, le montant des pensions de retraite est réduit, dans l'attente d'une baisse des revenus d'activité permettant de ne plus dépasser ce plafond.
Attention : en cas de cumul partiel, un délai de six mois de carence est à observer. Si l’assuré ne respecte pas ces conditions, le versement des pensions est suspendu jusqu'au terme des six mois.
Régimes complémentaires et cumul partiel emploi-retraite
Avec le régime complémentaire Agirc-Arrco, les règles sont similaires, mais le plafond de ressources n'est pas calculé de la même façon.
La somme des revenus d'activité salariée et de l'intégralité des pensions de retraite des régimes obligatoires (et non plus seulement des régimes des salariés) ne doit pas dépasser la plus élevée de ces 3 sommes : 1,6 fois le Smic, le dernier salaire ou la moyenne des 10 dernières années de salaire.
Important : si ces conditions ne sont pas remplies, le versement des pensions de retraite est interrompu et non pas écrêté comme c’est le cas avec le régime de base.
Bon à savoir : les régimes Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime (Agirc-Arrco).
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Retraite des salariés du privé
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