Les caisses de retraite ont en charge la branche vieillesse de la Sécurité sociale.
Elles diffèrent selon le statut des assurés sociaux : salarié, fonctionnaire, agent non titulaire de la fonction publique, commerçant, libéraux, etc.
En France, il existe 35 caisses de retraite (régimes de base et régimes complémentaires confondus).
Au-delà du versement des pensions de retraite, les caisses de retraite mènent des actions de prévention pour favoriser le maintien à domicile de leurs assurés.
Caisse de retraite : statut et rôle
Les caisses de retraite sont des institutions financières publiques ou privées (mutuelles, etc.) encaissant des cotisations à titre obligatoire ou facultatif. Ces contributions permettent d'assurer le versement de pensions aux assurés sociaux ayant quitté la vie active.
On parle de caisse primaire pour le régime de base et de caisses complémentaires pour les prestations s'ajoutant à ce socle. En France, il existe 35 caisses de retraite, tous régimes confondus. En moyenne, les assurés sociaux cotisent à 2,3 caisses de retraite différentes durant leur carrière en raison de plusieurs affiliations (régime de base + régime complémentaire) ou de changement de profession.
Bon à savoir : selon le ministère des Finances, le coût de gestion des régimes de retraite obligatoire est estimé à 5,2 milliards d'euros par an.
Le rôle des caisses de retraite est défini par le Code de la sécurité sociale. Elles sont chargées :
- d’assurer l’information et le conseil des assurés ;
- d’élaborer la politique d’assurance vieillesse du régime de retraite ;
- de procéder au financement de l’assurance retraite et veuvage ;
- de promouvoir une action sanitaire et sociale pour les assurés ;
- d’assurer des actions de prévention ou d’accompagnement personnel.
Caisses de retraite : régime de base et complémentaires
Les 35 caisses de retraite françaises comptent 55 millions d’adhérents :
- 12 millions de retraités ;
- 40 millions de personnes cotisants pour leurs droits ;
- 1,5 million d’entreprises
- 2,5 millions de particuliers employeurs cotisants.
Les caisses de retraite gèrent la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Les principaux régimes de retraite sont :
- la Caisse nationale d’assurance retraite (CNAV, CARSAT, etc.) pour les salariés du secteur privé ;
- la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les salariés et exploitants du secteur agricole ;
- les caisses de retraites du secteur public : CNRACL, régimes spéciaux de la SNCF, etc.
À noter : depuis le 1er septembre 2023, la fin des régimes spéciaux des agents de la RATP, des industries électriques et gazières, des clercs de notaire et de la Banque de France est actée. Les personnes embauchées à compter de cette date sont désormais affiliées au régime général pour leur retraite de base. Les personnes engagées avant cette date restent affiliées à leur régime spécial.
Bon à savoir : depuis janvier 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) a disparu. Les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Concernant leur retraite, ils sont rattachés à l'Assurance retraite (CNAV/CARSAT/CGSS/CSS). La CNAVPL continue à gérer la retraite de certaines professions libérales.
Le régime de base assuré par ces caisses primaires est complété par les prestations des caisses complémentaires. Les principales sont :
- l’Agirc-Arrco pour les salariés et cadres du secteur privé ;
- l’Ircantec pour les salariés non titulaires du secteur public ;
- la RAFP, caisse complémentaire de la fonction publique.
Bon à savoir : les régimes Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime (Agirc-Arrco) piloté par les partenaires sociaux.
Les compétences des caisses de retraite en matière d’action sociale sont subsidiaires par rapport à celles des départements, responsables des prestations d’aide sociale à domicile.
Caisses de retraite : des fusions annoncées
Un fichier unique baptisé RGCU (répertoire de gestion des carrières uniques) regroupe toutes les informations sur les activités professionnelles des Français (décret n° 2018-154 du 1er mars 2018).Il est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui doit l’alimenter de même que les caisses de retraite des agriculteurs (MSA), des cultes (Cavimac), des notaires (CPRN), des professions libérales (CIPAV), etc.
Les données seront conservées jusqu’au décès de l’assuré, voire après sa mort si le conjoint bénéficie d’une pension de réversion.
Bon à savoir : confier le RCGU à un seul opérateur (la CNAV) s’est fait contre l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Elle estime notamment que les données conservées confèrent à ce fichier « un enjeu de sécurité certain ».
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Règles communes à toutes les professions
Sommaire
- Retraite des polypensionnés
- Pension de réversion