En France, toutes les professions bénéficient d'un régime de retraite complémentaire obligatoire. Cette retraite complémentaire s'ajoute à la retraite de base de la Sécurité sociale et l'étoffe.
La plupart des régimes complémentaires sont des régimes à points.
En 2019, le régime complémentaire des salariés subit des modifications importantes suite à la fusion de l’Arrco et de l’Agirc.
Régimes complémentaires : principes de base
Les régimes complémentaires de retraite ont été créés dès 1947 afin de pallier l’insuffisance des pensions servies par le régime général. Comme pour les régimes de base, l’affiliation et le versement de cotisations sont obligatoires depuis 1972, les complémentaires constituant le 2e pilier de la retraite obligatoire.
Cette retraite complémentaire n’est pas systématiquement gérée par un organisme spécifique. Certains régimes de base, par exemple dans la fonction publique, les travailleurs non salariés et les salariés rattachés à des régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc.), assurent aussi la gestion des régimes complémentaires.
À noter : depuis le 1er septembre 2023, la fin des régimes spéciaux des agents de la RATP, des industries électriques et gazières, des clercs de notaire et de la Banque de France est actée. Les personnes embauchées à compter de cette date sont désormais affiliées au régime général pour leur retraite de base. Les personnes engagées avant cette date restent affiliées à leur régime spécial.
Bon à savoir : comme les régimes de base, les régimes complémentaires sont gérés en répartition. Ils sont donc affectés par les déséquilibres démographiques.
Les régimes complémentaires ont pour particularité d’être libellés en points et non pas en trimestres comme c’est le cas avec le régime de base. Chaque mois, salariés et employeurs versent des cotisations salariales et patronales aux caisses des retraites complémentaires. Lorsque l'affilié liquide sa retraite, les points acquis durant sa carrière sont transformés en numéraire selon leur valeur de service.
On distingue plusieurs régimes complémentaires, pour :
- les salariés, concernant le secteur privé (Agirc-Arrco) et les personnels de la fonction publique (Ircantec).
- les artisans (CARSAT) ;
- les commerçants (CARSAT) ;
- les agriculteurs (MSA) ;
- les professions libérales qui ont fait l’objet d’une réforme en 2018 avec la fusion du RSI et du régime général ;
- la retraite additionnelle de la fonction publique, créée en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers et des magistrats (environ 4,5 millions d’affiliés).
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, la retraite complémentaire des travailleurs indépendants est gérée par l'Assurance retraite par l'intermédiaire des CARSAT.
La réforme de 2018 des régimes complémentaires
Gérés par 10 caisses différentes, dites « sections professionnelles », réunies au sein de la CNAVPL, les régimes complémentaires des professions libérales ont fait l’objet d’une réforme qui s’applique depuis le 1er janvier 2018.
Concrètement, cette réforme s’est traduite par :
- la suppression du RSI (régime social des indépendants) qui a fusionné avec le régime général depuis le 1er janvier 2018. En pratique, cette imbrication s’est étalée jusqu'en 2020 ;
- la révision du périmètre de la CIPAV, principale caisse de retraite des professions libérales. Le nombre des professions regroupées par la CIPAV a été réduit de 400 à une vingtaine. Ce changement de périmètre est notamment effectif pour les nouveaux micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) depuis le 1er janvier 2018. Il concerne les nouveaux libéraux (non micro-entrepreneurs) depuis le 1er janvier 2019.
Bon à savoir : les adhérents de la CIPAV dont la profession n'est plus listée restent affiliés à cette caisse. Toutefois, s'ils le souhaitent, ils peuvent choisir d'être rattachés au régime général entre les mois de janvier 2019 et de décembre 2023 à condition d'être à jour de leurs cotisations.
Régimes complémentaires : réforme de 2019
Avant le 1er janvier 2019, lors de leur départ à la retraite, les salariés percevaient un complément de pension versé par l’Arcco (non cadres) et l’Agirc (cadres). Il s'ajoutait à la retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.
Les régimes Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 pour former un seul régime Agirc-Arrco piloté par les partenaires sociaux. Ce régime de retraite (obligatoire pour tous les salariés du secteur privé) continue à fonctionner par points.
Désormais, la valeur du point Agirc-Arrco est identique à la valeur du point Arrco. Les points Agirc sont donc convertis selon une formule garantissant une stricte équivalence des droits.
Les personnes qui prennent leur retraite à compter du 1er janvier 2019 recevront un seul paiement mensuel de la part de leur caisse de retraite Agirc-Arrco. Les personnes déjà à la retraite avant le 1er janvier 2019 continuent à percevoir des versements distincts.
Cette fusion va de pair avec un changement des conditions de départ à la retraite :
- depuis le 1er janvier 2019, sauf exception, les affiliés liquidant leur retraite de base à taux plein avant 67 ans voient leur complémentaire réduite de 10 % durant 3 ans ;
Bon à savoir : cette réforme ne concerne pas les assurés qui liquideront leur pension à taux réduit.
- à contrario, les affiliés acceptant de décaler leur départ avec une retraite à taux plein peuvent bénéficier d’une surcote du régime de base (1,25 % par trimestre supplémentaire) et d’une surcote de la complémentaire Agirc-Arrco pendant 12 mois (alors que la décote court sur 36 mois).
Bon à savoir : les salariés et les cadres nés avant le 1er janvier 1957 ne sont pas concernés par cette réforme.
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Retraite des salariés du privé
Sommaire
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- Conditions de départ à la retraite
- Âge de départ à la retraite
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- Documents nécessaires pour préparer mon dossier de retraite
- Relevé individuel de situation
- Relevé de carrière
- Formalités administratives à accomplir 6 mois avant de quitter la vie active
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- Trimestres de cotisation