Le relevé de carrière est un document récapitulant l’ensemble des droits à la retraite acquis par un assuré social dans un seul régime durant toute sa carrière.
Ce relevé de carrière est nourri par les informations que les employeurs déclarent annuellement à l’assurance retraite et comprend (théoriquement) toutes les informations afférentes aux rémunérations et les cotisations versées pour chaque salarié.
Il ne faut pas confondre le relevé de carrière et le relevé de carrière individuel qui est un relevé de carrière inter-régimes (régime de base + complémentaires). Dans les régimes complémentaires, ce relevé prend la forme d’un relevé de points.
Relevé de carrière : finalité
Le relevé de carrière rassemble l’ensemble des droits qu’un assuré social a acquis dans le régime général. Toutes les activités professionnelles, même occasionnelles, y sont reportées (si elles ont été déclarées).
La caisse de retraite se sert de ces informations pour alimenter le relevé de carrière des assurés. C’est sur cette base d’informations que l’administration fiscale s’appuie pour pré-remplir la déclaration de revenus des contribuables taxés à l’impôt sur le revenu.
Ce relevé est envoyé au domicile de l’assuré social tous les 5 ans à partir de 35 ans sans que celui-ci ait à le demander.
Relevé de carrière : contenu
Le relevé de carrière regroupe pour chaque année les informations suivantes :
- nombre de trimestres acquis par un assuré social ; y figurent également les trimestres « assimilés », c’est-à-dire non cotisés, mais pris en compte par l’assurance retraite (par le service militaire, une période de chômage, etc.) ;
- les revenus d’activité ayant donné lieu à cotisations sociales ;
- le nom de l’employeur ou la nature de l’activité sur la période (chômage, maladie, etc.) ;
- les trimestres acquis au sein d’autres régimes de retraite de base.
Relevé de carrière et relevé de situation individuelle
Le relevé de carrière est complété par le relevé de situation individuelle. Exhaustif, il rassemble sur un seul document l’ensemble des informations contenues dans les relevés de carrière des différents organismes de retraite. Cette planche de bord permet donc de visualiser la totalité des droits acquis tant pour le régime de base que pour les régimes complémentaires.
Le RIS permet d’obtenir une estimation indicative globale (EIG). Elle chiffre le montant des différentes pensions de retraite de base et complémentaire qu’un assuré social percevra en fonction de l’âge auquel il décide de liquider ses droits : 62, 63, 64 ans, etc.
L’EIG précise aussi l’âge auquel le taux plein sera atteint dans les différents régimes.
Relevé de carrière : correction des erreurs
En cas d’erreur sur votre relevé, il est nécessaire de demander sa régularisation. Pour ce faire, l’assuré doit envoyer à l’assurance retraite un courrier avec AR exposant clairement la ou les omissions constatées (par exemple la non-prise en compte du service militaire) avec une copie des justificatifs (par exemple le livret militaire).
Avant 1er juillet 2021, les assurés devaient attendre leurs 55 ans pour demander une rectification de leur relevé de carrière. Depuis cette date, tous les assurés, quel que soit leur âge, peuvent demander une rectification de leur relevé de carrière.
Parmi les erreurs les plus répandues, on trouve notamment une mauvaise prise de compte des premières années d’activité (petits jobs, etc.), l’omission de périodes de chômage, ou encore la non-prise en compte de la période de service militaire.