Faire rectifier un relevé de carrière

Sommaire

Il est tout à fait possible que vous constatiez des oublis sur votre relevé de carrière, ceci est dû à un manque dans les informations reçues par vos différentes caisses de retraite, ou tout simplement par un défaut de cotisation.

Dans ce cas, vous avez bien entendu la possibilité de fournir les documents complémentaires ou de vous acquitter des cotisations arriérées.

Voici comment faire rectifier votre relevé de carrière.

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1. Réunissez les preuves

Comparez avec votre relevé de situation personnelle

Vous recevez un relevé de situation personnelle par voie postale tous les 5 ans.

S'il arrive que des trimestres ne soient pas comptabilisés sur votre relevé de carrière, mais qu'ils le soient sur votre relevé de situation personnelle, ce dernier vaut preuve.

Bon à savoir : si vous avez perdu votre relevé de situation personnelle, vous pouvez en demander un auprès de votre principale caisse de retraite.

Comparez avec des fiches de salaire

Si votre relevé de carrière affiche des trimestres non cotisés alors que vous possédez des fiches de salaire prouvant le contraire, elles ont valeur de preuve.

Avant 1er juillet 2021, les assurés devaient attendre leurs 55 ans pour demander une rectification de leur relevé de carrière. Depuis cette date, tous les assurés, quel que soit leur âge, peuvent demander une rectification de leur relevé de carrière.

À noter : cependant, le fait de percevoir un salaire ne signifie pas que vous cotisez, ces revenus doivent se situer au-dessus d'un plafond minimum.

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2. Demandez votre régularisation

Adressez-vous à votre ancien employeur

C'est à votre employeur de s'acquitter de vos cotisations, il convient donc de s'adresser en premier lieu à l'entreprise qui vous employait au cours de la période non prise en compte par la caisse de retraite.

Vous trouverez ses coordonnées sur les fiches de salaire concernées.

Envoyez-lui par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • Une lettre expliquant que vous le contactez dans le but de régulariser vos cotisations de retraite.
  • Une copie de votre relevé de carrière.
  • Une copie de vos bulletins de salaire. Ne lui envoyez surtout pas les originaux, juste les photocopies.

Bon à savoir : des trimestres manquants peuvent correspondre à des périodes de travail non déclarées par l'employeur (travail dissimulé). Ces périodes peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. Cela concerne les périodes faisant l'objet d'un redressement de cotisation, même si l'employeur n'a pas payé ce redressement. Vous ne devez par contre pas être complice de la dissimulation.

Si vous ne retrouvez pas l'ancien employeur

Il arrive que l'ancien employeur ait fermé ses portes ou refuse de procéder à une régularisation. Dans ce cas, vous devrez régulariser votre situation par vous-même en vous adressant directement à la caisse de retraite concernée.

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3. Si vous devez régulariser des cotisations arriérées

Déclaration sur l'honneur

Une déclaration sur l'honneur vous permettra de récupérer jusqu'à 4 trimestres.

Paiement des arriérés

Le montant des trimestres d'arriérés que vous payez est déductible de votre base d'imposition sur le revenu.

Ces pros peuvent vous aider