Sous certaines conditions, les salariés qui ont été exposés à l’amiante peuvent percevoir une allocation de cessation anticipée d’activité amiante (Acaata).
Ce dispositif peut leur permettre de partir en préretraite à partir de 50 ans et de percevoir un revenu jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein (régime général).
Préretraite amiante : bénéficiaires
L’Acaata est une allocation de préretraite qui a été mise en place en 1999. Son objectif est de permettre aux personnes qui ont été exposées à de l’amiante dans un cadre professionnel de bénéficier d’un départ anticipé.
Cette préretraite permet de percevoir l’Acaata, dans l’attente de la liquidation de la retraite.
Ce dispositif s’adresse :
- aux salariés ou anciens salariés reconnus atteints, au titre du régime général, d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante ;
- aux salariés ou anciens salariés d’établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ;
- aux salariés ou anciens salariés d’établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante ;
- aux salariés ou anciens salariés d’établissements de construction et de réparation navales ayant exercé certains métiers ;
- aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention dans certains ports pendant la période où y était manipulée l’amiante.
La liste des établissements ouvrant à une demande d’Acaata est fixée par arrêté ministériel. Cette liste précise également la période durant laquelle le salarié devait être employé pour avoir droit à la préretraite amiante.
Demande de préretraite amiante
Quel que soit leur corps de métier, les personnes reconnues atteintes d’une maladie provoquée par l’amiante doivent être âgées d’au moins 50 ans.
Les personnes non reconnues atteintes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante peuvent bénéficier d’un départ en préretraite à un âge calculé ainsi : 60 ans moins le tiers de la durée du travail effectué dans les établissements et ports concernés (cet âge ne peut pas être inférieur à 50 ans).
Exemple : un salarié ayant travaillé 20 ans au contact de l’amiante pourra partir en préretraite à partir de 60 ans - (20/3) = 53,4 ans.
Pour profiter d’une préretraite amiante, il faut :
- avoir cessé toute activité professionnelle (en cas de démission, le salarié touche une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui d’un départ en retraite) ;
- avoir renoncé au bénéfice de tout revenu de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières maladie, etc).
La demande d’Acaata doit être adressée :
- à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) :
- ou à la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (CRAMIF) ;
- ou, dans les départements d’Outre-mer, à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS).
Une fois le dossier complet, la caisse dispose d’un délai de 2 mois pour statuer. Si les conditions sont remplies, la caisse de retraite réalisera estimation du montant de l’allocation susceptible d’être versée.
Allocation de cessation anticipée d’activité amiante : calcul
Le montant de l’Acaata brut mensuel est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des 12 derniers mois d’activité.
Elle est égale à :
- pour un salaire de référence inférieur à 1362,52 € : 85 % du salaire de référence ;
- pour un salaire de référence compris entre 1 362,52 € et 1 781,76 € : 1 158,15 € ;
- pour un salaire de référence compris entre 1 781,76 € et 3 269 € : 65 % du salaire de référence ;
- pour un salaire de référence compris entre 3 629 € et 6 538 € : 65 % du salaire de référence pour la fraction du salaire inférieure ou égale à 3 629 €, puis 50 % du salaire de référence pour la fraction de salaire supérieure à 3 629 € ;
- pour un salaire de référence supérieur à 6 538 € : 65 % du salaire de référence pour la fraction du salaire inférieure ou égale à 3 629 €, puis 50 % du salaire de référence pour la fraction de salaire supérieure à 3 629 € et inférieure ou égale à 6 538 €, la fraction supérieure à 6 538 € n’est pas prise en compte.
Ce montant, qui ne peut être supérieur à 85 % du salaire de référence, est soumis aux prélèvements des cotisations et contributions sociales applicables aux avantages de préretraite ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
Versée chaque mois à terme échu, l’allocation est versée jusqu’à ce que l’allocataire remplisse les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein.