Retraite à taux plein

La retraite par répartition est le système retenu par la France, elle est obligatoire et collective.

Préparer son départ à la retraite est une chose très importante à ne pas négliger pour partir dans les meilleures conditions possible.

Qu'est-ce qu'une retraite à taux plein ?

Une retraite à taux plein est une retraite bénéficiant d'un taux maximal de calcul d'une retraite. En fait, c'est la durée d'assurance requise totalisée par l'assuré pour partir à un certain âge à la retraite tous régimes confondus. Le salarié a donc suffisamment d'années auprès de sa caisse de retraite pour obtenir sa retraite à taux plein.

Pourquoi une retraite à taux plein ?

Pour les salariés du privé nés en 1948 et après, votre pension de retraite est calculée au taux de 50 % sur les 25 meilleures années de salaire à la seule condition que vous validiez le nombre de trimestres requis pour le taux plein. Pour les salariés du public, le taux plein est de 75 % voire 80 % avec les bonifications.

La pension à taux plein garantit également le fait de percevoir un minimum de retraite appelé aussi « minimum contributif ».

Si vous ne disposez pas du nombre de trimestres nécessaires à taux plein pour avoir droit à une pension de retraite à taux plein, votre pension subira une décote, le taux sera donc calculé à un taux réduit.

Retraite à taux plein : comment est calculée la pension de retraite ?

Montant de la pension

Le montant de la pension de retraite dépend :

• du nombre d'années cotisées ;
• du salaire annuel moyen (SAM) ;
• de l'âge du départ à la retraite.

La retraite à taux plein dépend de la durée d'assurance qui est déterminée en fonction des périodes durant lesquelles l'assuré a cotisé au régime général de la Sécurité sociale. Il peut aussi avoir cotisé à d'autres régimes obligatoires, en tant que commerçant ou artisan.

Majoration de la durée d'assurance

Les majorations pour enfant ont été modifiées depuis le 1er avril 2010, trois nouvelles majorations ont été créées dont on peut en bénéficier sous certaines conditions :

• la majoration maternité ;
• la majoration éducation ;
• la majoration adoption.

Que dit la loi pour une retraite à taux plein ?

Principe

Le dispositif d'allongement de la durée de cotisation (ou durée d'assurance) a été modifié par la loi du 9 novembre 2010, puis plus récemment par la loi du 21 janvier 2014.

• Relèvement de l'âge légal de la retraite à 62 ans pour les personnes nées en 1955 et au-delà.
• Augmentation de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une retraite à taux plein. Cette augmentation concerne les personnes nées à compter de 1953 et est de :
  • 165 trimestres pour les générations nées entre 1953 et 1954 ;
  • 166 trimestres pour les générations nées entre 1955 et 1957 ;
  • 167 trimestres pour les générations nées entre 1958 et 1960 ;
  • 168 trimestres pour les générations nées entre 1961 et 1963 ;
  • 169 trimestres pour les générations nées entre 1964 et 1966 ;
  • 170 trimestres pour les générations nées entre le 1967 et 1969 ;
  • 171 trimestres pour les générations nées entre 1970 et 1972 ;
  • 172 trimestres pour les générations nées à partir du 1er janvier 1973.
• Bénéfice du taux plein relevé de 65 à 67 ans pour les personnes n'ayant pas validé assez de trimestres pour la retraite.

Suite à la réforme des retraites promulguée en avril 2023 (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023), à compter du 1er septembre 2023 :

• L'âge minimum de départ à la retraite va être relevé progressivement de 62 ans à 64 ans au rythme de 3 mois par an. L'âge légal de départ à la retraite atteindra ainsi 64 ans en 2030.
• La durée de cotisation nécessaire va passer de 42 ans (168 trimestres) à 43 ans (172 trimestres) d'ici 2027, au rythme d'un trimestre par an.

Liquidation de la retraite à 60 ans

Un départ en retraite anticipée à 60 ans reste également possible en cas de carrière longue, les conditions ayant par ailleurs été assouplies par le décret du 3 juillet 2012.

D'autre part, certains salariés ont la possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée, sous conditions, dès lors qu'ils justifient d'un certain taux d'incapacité permanente partielle (IPP).

Ainsi, depuis le 1er juillet 2011, le Code de la sécurité sociale (articles L. 351-1-4, D. 351-1-9 et D. 351-1-10) offre la possibilité de partir à la retraite à 60 ans, pour les salariés qui auraient été exposés à des facteurs de pénibilité et justifiant :

• d'une IPP d'au moins 20 % reconnue au titre d'une maladie professionnelle, ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle ;
• d'une IPP inférieure à 20 %, mais au moins égale à 10 %, reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident professionnel (sous réserve que l'assuré ait été exposé pendant 17 ans à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, et qu'il puisse être établi que cette IPP est directement liée à cette exposition).

La retraite à taux plein sans durée d'assurance exigée

Le taux plein est maintenu à 65 ans sans la durée d'assurance exigée, à certaines catégories de personnes qui ont des difficultés à obtenir une carrière complète, à savoir :

• les personnes handicapées ;
• les parents de familles nombreuses ou d'enfant handicapé ;
• les aidants familiaux ou tierces personnes.

Le taux plein est maintenu à certaines conditions entre 60 et 67 ans dans les cas suivants :

• titulaire d'une pension d'invalidité ;
• inapte au travail (médicalement constatée de 50 %) ;
• ancien combattant, prisonnier de guerre, déporté ou interné ;
• mère de famille ouvrière de 3 enfants justifiant de 120 trimestres et d'un travail ouvrier de 5 années ;
• retraite anticipée pour pénibilité ;
• retraite anticipée à 60 ans (travailleur handicapé, ou longue carrière).

Le montant de la pension retraite à taux plein

Le montant de la retraite à taux plein est établi selon la formule suivante :

• SAM (salaire annuel moyen) × taux × (D1/D2) ;
• D1 = durée d'assurance réelle dans le régime général ;
• D2 = durée d'assurance prise en compte dans le régime général ;
• Taux plein = 50 % du SAM.

• SAM × 50 × (166/166)
• Le SAM est égal aux 25 meilleures années, sa pension sera donc à taux plein, soit 50 % de son SAM.

Il faut savoir qu'à 67 ans, on touche la retraite à taux plein, mais proportionnellement au nombre de trimestres cotisés.

Le montant maximal de retraite de base que l'on peut toucher représente la moitié du plafond de la Sécurité sociale de l'année où l'on prend sa retraite.

Pour 2023, le montant est de 1 833 € par mois, car le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale est de 3 666 € au 1er janvier 2023.

Le montant minimal de la pension pour une personne pouvant prétendre à une retraite à taux plein ne peut pas être inférieur à 747,57 € par mois (depuis le 1er janvier 2023) pour une durée d'assurance au moins égale à la durée de référence.