Les salariés du secteur privé ont la possibilité de verser à leur caisse de retraite le montant des cotisations qu'ils n'ont pas payées au cours de leur vie professionnelle ou de leur vie d'étudiant, à hauteur de 12 trimestres.
On appelle cela un « rachat de trimestres », ce procédé permet à l'intéressé de faire valoir ses droits à la retraite à l'âge légal malgré un certain nombre d'années non-cotisées.
Pour effectuer un rachat de trimestres, il vous faut faire une demande auprès de votre caisse de retraite. Celle-ci étudiera votre dossier afin de vous envoyer, en cas de réponse positive, une évaluation du coût du rachat.
1. Calculez le nombre de trimestres en retard
Déterminez le nombre d'années incomplètes
Par années incomplètes, on entend les années civiles durant lesquelles le salarié a cotisé moins de 4 trimestres et pour lesquelles il était cependant affilié au régime général.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, le rachat de points de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) est étendu aux années civiles incomplètes (circulaire Agirc-Arrco 2019-4-DRJ).
Déterminez le nombre d'années d'études éligibles au rachat
Vous êtes concerné si vous n'étiez pas affilié à un régime de retraite obligatoire durant vos années d'études, relatives à :
- une préparation aux grandes écoles ;
- une école d'enseignement supérieur ;
- une école technique supérieure ;
- des grandes écoles.
Ces études doivent avoir débouché sur une accession à de grandes écoles lorsqu'il s'agissait de classes préparatoires, ou sur un diplôme.
Bon à savoir : certains diplômes obtenus au sein de grandes écoles d'un État membre de l'Union européenne peuvent également être éligibles au rachat de trimestres non-cotisés.
2. Faites votre demande de rachat de trimestres
Vous allez dans un premier temps demander à votre caisse de retraite l'autorisation et le coût d'un rachat de trimestres. Téléchargez pour ceci les formulaires de demande d'évaluation de rachat de trimestre non-cotisés, et surtout prenez votre temps pour le remplir correctement.
Il vous sera notamment demandé de joindre des justificatifs, la réunion de ces documents pouvant être longue en fonction de votre situation (nationalité, enfants à charge, etc.).
Postez la demande ainsi que les documents requis par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse de retraite de votre lieu de résidence.
Bon à savoir : depuis le mois d’avril 2017, les assurés peuvent simuler le coût d’un rachat de trimestres avant d’effectuer leur demande auprès de l’assurance retraite. Pour cela, connectez-vous à votre compte personnel sur le site de l’assurance retraite et accédez au simulateur en ligne. Cet outil vous permettra de calculer, en fonction de votre âge, de vos revenus et de l’option choisie, le montant des frais liés à l’opération de rachat de trimestres dans votre situation.
À noter : on ne peut racheter que des trimestres entiers, il n'est pas possible de cotiser par exemple pour des demi-trimestres.
3. Attendez la réponse de l'administration
Votre caisse de retraite dispose de 2 mois pour répondre.
- En cas de réponse positive :
- Elle vous adresse une « évaluation de versement pour la retraite » précisant la somme à payer pour racheter vos trimestres.
- Elle joint à cet envoi un formulaire de confirmation d'une demande de versement, qu'il vous suffit de lui renvoyer en précisant le nombre de trimestres que vous souhaitez racheter.
- En cas d'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande : la caisse de retraite n'accepte pas votre rachat.
Bon à savoir : il se peut également que vous soyez autorisé à échelonner vos versements jusqu'à 3 ans concernant un rachat de 8 trimestres au moins, ou jusqu'à 5 ans lorsqu'il s'agit d'entre 9 et 12 trimestres. Lorsque le paiement s'étale sur plus de 12 mois, les sommes restant dues à l'issue de chaque période de 12 mois sont majorées de 4,3 % en 2023 (1,5 % en 2022).