Le rachat de trimestres permet d’éviter une minoration des pensions de retraite lorsque le nombre de trimestres de cotisations requis pour bénéficier d’une retraite entière n’est pas rempli.
De plus, les sommes versées au titre du rachat de trimestres présentent l’avantage d’être déductibles fiscalement du revenu du contribuable.
Rachat de trimestres : principes et caractéristiques
Pour augmenter la durée d’assurance pour la retraite, il est possible de racheter les trimestres de cotisations et ce en effectuant des versements au régime général de la Sécurité sociale. La possibilité d’un tel rachat peut se faire sous certaines conditions.
1er cas de rachat : les études supérieures
Il est possible de demander le rachat des trimestres de retraite au titre des années d’études effectuées, à condition que les études :
- aient été accomplies dans des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces écoles ;
- aient débouché sur l’obtention d’un diplôme.
Au cours des années d’études, vous ne devez avoir été affilié à aucun régime de retraite obligatoire.
Pour les années d’études supérieures, il est possible de demander à racheter des trimestres :
- soit au titre du taux seul ;
- soit au titre du taux et de la durée d’assurance retenue pour la calcul de la retraite.
2e cas de rachat : les années incomplètes de cotisations
Il est possible de racheter des trimestres au titre des années de cotisations incomplètes, c’est-à-dire celles au cours desquelles moins de 4 trimestres ont été validés pour la retraite au régime général de la Sécurité sociale.
Montant des versements et déduction fiscale en cas de rachat de trimestres
Le montant à verser est calculé de manière différente selon que la demande de rachat est adressée :
- plus de 10 ans après la fin de vos études ; ou
- dans les 10 ans qui suivent celles-ci.
Cependant, si plusieurs trimestres sont rachetés, il est possible de verser l’intégralité du montant dû :
- en un seul versement ;
- ou en échelonnant le paiement du rachat, par prélèvements mensuels.
D’un point de vue fiscal, l’option pour pour l’étalement des versements sur plusieurs années est plus avantageuse pour le contribuable. En effet, les sommes versées à la Sécurité sociale au titre des trimestres rachetés sont déductibles en totalité des revenus imposables. Il faut noter que l’économie d’impôt réalisée par le rachat de trimestres dépend du taux marginal d’imposition du contribuable.
Exemple : en principe, un rachat de 100 000 € permettra au contribuable dont le taux marginal d’imposition est de 30 % de ne payer que 70 000 € suite à la déduction fiscale effectuée. Le contribuable dont la tranche marginale d’imposition est à 45 % bénéficiera, lui, d’une économie d’impôt de 45 000 € au titre des versements.
Cependant, l’économie d’impôt réalisée par le contribuable est aussi fonction de la fréquence de l’étalement et de l’imputation des rachats sur le revenu imposable.
Exemple : le contribuable rachetant tous ses trimestres en une seule fois ne pourra déduire les sommes versées que sur une année. La charge d’impôts en sera d’autant minorée, mais le contribuable risque de basculer dans une tranche d’imposition particulièrement basse.