La durée d'assurance retraite est composée par l'ensemble des trimestres validés permettant à un affilié d'acquérir des droits à pension au régime général de la Sécurité sociale.
On distingue les trimestres cotisés et les trimestres « assimilés », c'est-à-dire non cotisés, mais validés. C’est le nombre de trimestres validés qui détermine le montant de la pension de la retraite du régime général et celle des régimes complémentaires.
Validation des trimestres de retraite : principe
Un trimestre est l'unité servant de calcul pour la durée d'assurance dans la plupart des régimes de retraite de base. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein (taux maximum dont peut bénéficier l'assuré), il faut avoir validé un certain nombre de trimestres.
À noter : selon l’année de naissance des assurés sociaux, le nombre de trimestres validés varie de 160 à 172 trimestres si l’on veut parvenir au taux plein. Par ailleurs, la durée de cotisation nécessaire va passer de 42 ans (168 trimestres) à 43 ans (172 trimestres) d'ici 2027, au rythme d'un trimestre par an à compter du 1er septembre 2023 (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023).
Pour obtenir le nombre total de trimestres validés, l’assurance retraite additionne 2 types de trimestres : les trimestres cotisés et les trimestres assimilés.
Trimestres cotisés et trimestres assimilés
La durée de l’assurance retraite dépend du nombre de trimestres cotisés et assimilés durant la carrière de l’assuré social.
Les trimestres cotisés sont ceux qui ont occasionné le versement de cotisations calculées sur les revenus d'activité. Il s’agit des périodes durant lesquelles des cotisations retraite ont été versées aux caisses de retraite.
Les trimestres assimilés sont ceux qui n’ont pas donné lieu à cotisation, mais qui ont toutefois été validés par l’assurance retraite. Par exemple durant la maternité, certaines périodes de chômage, etc.
Validation des trimestres de retraite : règles
La validation d'un trimestre de travail ne dépend pas du temps de travail effectué, mais des revenus encaissés par un assuré social.
Depuis le 1er janvier 2014, la validation d'un trimestre de retraite nécessite d’avoir gagné 150 fois le Smic horaire au 1er janvier de l'année concernée. En 2024, ce montant correspond à 1 747,50 €.
Exemple : il faut gagner au minimum 3 495 € pour valider 2 trimestres, 5 242,50 € pour 3 trimestres et 6 990 € pour 4 trimestres.
Bon à savoir : un assuré ne peut valider que 4 trimestres par an, même si ses revenus sont très élevés.
À noter : les sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli 10 ans de service bénéficient d’une bonification de leur durée d’assurance retraite de 3 trimestres. Cette bonification est complétée par l’attribution d’un trimestre supplémentaire tous les 5 ans au-delà de 10 ans d’engagement comme sapeur-pompier volontaire. Cette bonification ne peut conduire à porter au-delà de 4, le nombre de trimestres validés par un assuré, par année civile, dans les différents régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers.
Certaines périodes comme les études supérieures et les années de travail incomplètes peuvent faire l’objet d’un « rachat de trimestres ». Plus ces trimestres sont rachetés tard et plus leur acquisition coûte cher.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, le rachat de points de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) est étendu aux années civiles incomplètes (circulaire Agirc-Arrco 2019-4-DRJ).
À noter : les jeunes qui effectuent un service civique perçoivent une indemnité sur laquelle sont prélevées des cotisations retraite. Ces cotisations sont calculées au taux de droit commun sur la totalité de l'indemnité versée au volontaire qui, de ce fait, a droit à autant de trimestres de retraite que de trimestres de volontariat effectués.
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Validation des trimestres d’interruption de travail pour la retraite
Certaines périodes d'interruption de travail involontaires sont prises en compte dans le cadre des trimestres assimilés.
Il s’agit notamment :
- de la maladie, de la maternité et des accidents du travail qui permettent de valider 1 trimestre pour 60 jours d'indemnisation par la Sécurité sociale sur une année ;
- de l’invalidité : tout trimestre civil durant lequel un assuré a reçu 3 mensualités au titre d'une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail supérieure à 66 % est validée ;
- du chômage : les périodes de chômage (involontaires) qui se sont déroulées avant 1980 donnent droit à des trimestres, qu'elles aient été indemnisées ou non. Depuis 1980, chaque période de 50 jours d'indemnisation ouvre droit à un trimestre de cotisation (dans la limite de 4 par an) ;
- le service national : même s'il a été supprimé en 1997, ceux qui l’ont effectué ont droit à 4 trimestres assimilés sans condition d'activité ou d'immatriculation préalable à la Sécurité sociale. Dans certains, 365 jours d'incorporation permettent de valider jusqu'à 5 trimestres d’assurance retraite ;
- la naissance (ou l’adoption) et l’éducation des enfants permettent de valider jusqu’à 8 trimestres par enfant : 4 trimestres pour compenser l’incidence de la maternité sur la vie professionnelle de la mère biologique et 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant ;
- le congé parental : le parent ayant pris un congé parental d'éducation obtient une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé (1 an renouvelable entre 2 et 5 fois selon le nombre d’enfants nés simultanément) ;
- l'enfant handicapé : son éducation permet de valider jusqu’à 8 trimestres si l'enfant est affectée d’une incapacité permanente de 80 % ouvrant droit à certaines aides sociales. Cette majoration est cumulable avec celle acquise pour la maternité et le congé parental.
Bon à savoir : la charge permanente d’un adulte handicapé peut, sous certaines conditions, autoriser la validation d’un trimestre pour chaque période de 30 mois civils dans la limite de 8 trimestres.