Des « majorations d’assurance », c’est-à-dire l’octroi de trimestres supplémentaires permettent d’améliorer le droit à la retraite des femmes dont la carrière est affectée par les périodes de maternité.
Il est possible d’obtenir jusqu’à 8 trimestres supplémentaires : 4 au titre de la maternité (ou adoption) et 4 au titre de l’éducation de l’enfant.
Concernant les enfants nés après 2010, la majoration pour éducation (ou adoption) peut être partagée entre les deux parents.
Trimestres par enfant : des majorations jusqu’à 8 trimestres
La majorité des régimes accordent des avantages retraite aux mères sous forme de trimestres supplémentaires au titre de la maternité et de l’éducation.
Ces majorations concernent le régime général des salariés, mais aussi celui des artisans et commerçants (ex-RSI), des professions libérales (CNAVPL) et des salariés agricoles (MSA).
Ces majorations sont les suivantes :
- 4 trimestres au titre de la maternité (ou de l’adoption). La majoration maternité est systématiquement attribuée à la mère biologique (pour chacun des enfants). En revanche, les trimestres de majoration pour adoption et pour éducation peuvent, dans certains cas, être attribués à l’un ou l’autre des parents ;
- 4 trimestres au titre de l’éducation. Cette majoration n’est acquise qu’à condition d’avoir résidé avec l’enfant pendant une période continue d’au moins 12 mois durant les 4 années suivant sa naissance (ou son adoption) et ne pas avoir été privé de l’autorité parentale.
Par ailleurs, chaque parent doit totaliser au moins 8 trimestres dans un régime de retraite obligatoire d’un État européen. Cette condition n’est toutefois pas obligatoire si l’enfant a été élevé seul durant au moins 1 an en continu au cours des 4 années suivant sa naissance (ou son adoption). Ces trimestres s’ajoutent à la durée d’assurance totale.
Majoration de trimestres pour les enfants nés avant 2010
Les majorations éducation (ou adoption) des enfants nés avant 2010 sont accordées à la mère.
Cependant, dans l’hypothèse où le père parvienne à prouver qu’il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 ans suivant la naissance (ou l’adoption), la majoration peut lui revenir.
Pour les enfants nés depuis 2010
La majoration adoption comme la majoration pour éducation des enfants nés depuis 2010 peuvent être partagées entre les deux parents.
Le mode de répartition est libre :
- 2 trimestres pour chacun des parents ;
- 1 trimestre pour l’un et 3 pour l’autre ; ou
- 4 trimestres pour l’un des deux.
Le bénéficiaire des majorations – ou la répartition des trimestres entre les deux parents – doit être déclaré dans les 6 mois suivants le 4e anniversaire de la naissance (ou de l’adoption) de l’enfant. Si les parents ne marquent pas leur choix dans ce délai de 6 mois, les trimestres sont attribués à la mère.
En cas de désaccord :
- la majoration pour éducation est attribuée au parent qui justifie avoir assumé l’éducation de l’enfant à titre principal, pendant au moins 2 ans ;
- la majoration adoption est attribuée au parent qui justifie avoir accompli à titre principal les démarches d’adoption.
L’attribution des trimestres ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, c’est le parent survivant qui bénéficiera de cette majoration.
Majoration de trimestres et congé parental
Les parents qui optent pour la formule du congé parental bénéficient d’une majoration égale à la durée du congé (12 trimestres au maximum).
Tous leurs trimestres passés en congé parental sont validés, mais ils ne peuvent pas être cumulés avec les trimestres acquis au titre de la maternité ou de l’éducation. C’est la méthode de calcul la plus avantageuse pour l’assuré qui sera retenue par l’assurance retraite.