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Obtenir une majoration de trimestres par enfant

Mis à jour le 10/04/2018

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Retraite des salariés du privé

Sommaire.

  1. Cas 1 : Naissance ou adoption avant le 1er janvier 2010
  2. Cas 2 : Adoption ou naissance après le 1er janvier 2010

Vous avez le droit à une majoration de trimestre d’assurance retraite pour chaque enfant que vous avez eu ou adopté et que vous avez élevé.

Cette majoration peut être accordée au père ou à la mère, ou répartie entre les parents pour toutes naissances et adoptions survenues après le 1er janvier 2010.

Voici comment obtenir une majoration de trimestre par enfant.

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Cas 1 : Naissance ou adoption avant le 1er janvier 2010

Si vous êtes la mère

Vous bénéficiez automatiquement d’une majoration de 8 trimestres, quel que soit le nombre d’enfants que vous avez élevés.

Si vous êtes le père

Vous pouvez bénéficier d’un trimestre de majoration par année au cours de laquelle vous avez élevé un ou plusieurs enfants, si :

  • L’adoption ou la naissance a eu lieu entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
  • Vous avez élevé le ou les enfants seul au moins pendant leurs 4 premières années, ou au moins pendant 4 ans après leur adoption.
Bon à savoir

La majoration de trimestres ne sera possible que si vous avez apporté les preuves suffisantes à votre caisse de retraite au plus tard 6 mois après le quatrième anniversaire de l’enfant, ou 6 mois après la quatrième année d’adoption.

Cas 2 : Adoption ou naissance après le 1er janvier 2010

Si vous êtes la mère

Vous bénéficiez automatiquement d’une majoration de 4 trimestres par enfant.

Vous avez également la possibilité de bénéficier de 4 trimestres supplémentaires si vous avez éduqué l’enfant au cours de ses 4 premières années, et si vous réunissez au moins 2 ans de cotisation auprès d’un régime de retraite obligatoire.

En tout état de cause, le nombre de trimestres majorés ne doit pas être supérieur au nombre d’années durant lesquelles vous avez éduqué l’enfant jusqu’à sa quatrième année.

Si vous êtes le père

Vous avez la possibilité de bénéficier des 4 trimestres supplémentaires accordés au titre de l’éducation de l’enfant au cours de ses 4 premières années, en tout ou partie, si vous réunissez au moins 2 ans de cotisation auprès d’un régime de retraite obligatoire.

Bon à savoir

Vous ne pourrez en bénéficier que si vous avez déclaré cet accord à votre caisse de retraite au plus tard 6 mois après le quatrième anniversaire de l’enfant, ou 6 mois après la quatrième année d’adoption.

Si vous êtes le père, en cas d’adoption

Vous pouvez bénéficier de la totalité des trimestres de majoration ou d’une partie seulement, sur accord de la mère.

Cependant, cet accord doit être précisé à votre caisse de retraite, au plus tard dans les 4 ans et 6 mois qui suivent la date d’adoption.

Au cas où aucune précision n’est apportée dans les 4 ans et 6 mois qui suivent la date d’adoption, la majoration de 4 trimestres est accordée à la mère adoptive.

Bon à savoir

Au cas où le père et la mère adoptive n’arrivent pas à s’entendre, les trimestres sont accordés à celui des deux qui prouve s’être occupé seul des démarches administratives et de l’accueil. À défaut, chacun se verra accorder 2 trimestres.

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