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Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés.
Depuis 2020, elle est gérée par le régime général de la Sécurité sociale (l'Assurance retraite) qui traite à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire des artisans et commerçants.
Le 1er janvier 2018, le RSI (Régime social des indépendants) est devenu la Sécurité sociale pour les indépendants afin que la protection sociale des indépendants soit adossée au régime général de la Sécurité sociale (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). Une période transitoire de 2 ans avait été mise en place pour l'intégration totale de la gestion par le régime général.
Retraite de base des artisans et des commerçants
La retraite des artisans et des commerçants est composée de deux parties :
- une retraite de base ;
- une retraite complémentaire obligatoire.
Modalités de cotisations
Bon à savoir : avant 1973, les artisans et les commerçants relevaient d'un régime de retraite de base par points. Depuis 1973, la retraite de base est « alignée » sur celle des salariés. Cette situation garantit aux artisans et des commerçants des pensions égales à celles encaissées par les salariés du secteur privé (à cotisations identiques).
La retraite par points et la retraite « alignée » s'ajoutent pour constituer la retraite de base.
Les artisans, commerçants et industriels cotisent à un taux identique au total des cotisations patronales et salariales dans le régime général.
En 2023, ces taux de cotisation sont de :
- 17,75 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ;
- 0,60 % sur l'ensemble du revenu d'activité.
À noter : le minimum de cotisation est de 840 € (2023).
Calcul de la pension
Les artisans ou commerçants en activité depuis le 1er janvier 1973 voient leur pension calculée comme celle du régime général, sur la base de 50 % d'un revenu annuel moyen. Il correspond à la moyenne des 25 meilleures années (personnes nées en 1953 ou après).
Bon à savoir : pour les personnes nées avant 1953, le nombre d'années retenues pour calculer le revenu annuel moyen des personnes varie selon l'année de naissance. Pour les personnes nées en 1950, ce nombre d’années est, par exemple, de 22 ans.
Conditions pour bénéficier de la retraite
Pour bénéficier d'une pension complète, artisans et commerçants doivent :
- avoir atteint l'âge légal de la retraite (62 ans, ou entre 60 et 62 pour les cotisants nés avant 1955) ;
- avoir cotisé (tous régimes confondus) entre 160 trimestres et 172 trimestres (selon l'année de naissance).
Le montant de la pension peut être réduit si le nombre de trimestres validés est insuffisant pour obtenir une retraite à taux plein. Cette décote est de 1,25 % par trimestre manquant.
Retraite complémentaire des artisans et des commerçants
Artisans et des commerçants disposent d’un second étage de retraite complémentaire par points. Chaque année, le versement de cotisations permet d’acquérir ces points, capitalisés, avant d’être convertis en euros lors de la liquidation des droits.
Depuis 2013, le Régime complémentaire des indépendants (RCI) garantit des droits identiques aux artisans et aux commerçants.
Les taux de cotisations (2023) s'élèvent à :
- 7 % sur la part du revenu située en dessous d'un plafond de 37 960 €. Réévalué chaque année, ce plafond est distinct de celui de la Sécurité sociale ;
- 8 % sur la part du revenu située entre 37 960 € et 175 968 €.
Bon à savoir : si la pension de base est liquidée avec une décote, la pension complémentaire est également réduite, selon les mêmes proportions que dans le régime complémentaire des salariés. À savoir : 1 % par trimestre manquant pour les 12 premiers et 1,25 % à partir du 13e.
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