Les droits à la retraite des micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) dépendent du montant des cotisations sociales versées au titre de leur activité.
Ces cotisations sont proportionnelles à un minimum de chiffre d’affaires qui a été relevé en 2019.
À défaut de chiffre d'affaires déclaré et donc de cotisations sociales versées, aucun droit à la retraite n'est ouvert aux micro-entrepreneurs.
Retraite des micro-entrepreneurs : cotisations sociales
Les micro-entrepreneurs bénéficient d'une couverture sociale, au même titre que les autres travailleurs indépendants. Ils cotisent pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire.
Avec le régime micro-social simplifié, les charges sociales sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Il concerne uniquement le chiffre d'affaires encaissé.
En 2020, ce taux de cotisation englobant à la fois l’assurance maladie-maternité, les indemnités journalières, les allocations familiales, l’assurance vieillesse du régime de base et la CSG est fixé comme suit :
- 12,80 % pour les activités de vente de marchandises ;
- 22 % pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) ;
- 22 % pour les professions libérales et les autres prestations de services (BNC).
Chiffre d’affaires minimum
Pour valider des trimestres d'assurance vieillesse, les micro-entrepreneurs doivent réaliser des montants de chiffre d'affaires minima. Le respect de ces seuils minimaux est obligatoire, même si l'activité n'a pas été exercée sur une année civile complète.
Les conditions requises pour valider les trimestres diffèrent selon le type d'activité. Il peut s'agir d'activités artisanales, commerciales ou libérales :
- s'il est artisan ou commerçant, le micro-entrepreneur acquiert des droits auprès de la SSI (sécurité sociale des indépendants) ;
- s'il exerce une activité libérale, les droits sont acquis auprès de la CIPAV (caisse interprofessionnelle des professions libérales).
En 2020, selon les types d’activité : le montant minimal de chiffre d’affaires nécessaire pour valider des trimestres d’assurance vieillesse est le suivant :
| Activité | CA pour 1 trimestre | CA pour 2 trimestres | CA pour 3 trimestres | CA pour 4 trimestres |
|---|---|---|---|---|
| Activité commerciale, hébergement et restauration | 4 137 € | 7 286 € | 10 426 € | 20 740 € |
| Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) | 2 412 € | 4 239 € | 6 071 € | 12 030 € |
| Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC) | 2 880 € | 5 062 € | 7 266 € | 9 675 € |
| Activité libérale réglementée (BNC) | 2 246 € | 4 491 € | 6 737 € | 8 892 € |
Depuis le 1er janvier 2020,les micro-entrepreneurs dépendent de l'Assurance retraite (CARSAT). Leur interlocuteur est la caisse régionale d'assurance retraite de leur lieu de résidence. Les micro-entrepreneurs ayant adhéré à la CIPAV avant le 1er janvier 2018 y restent affiliés. Toutefois, s’ils le souhaitent, ils peuvent choisir d’être rattachés au régime général entre les mois de janvier 2019 et de décembre 2023 (à condition d’être à jour de leurs cotisations).
Prestations pour la retraite des micro-entrepreneurs
Si le micro-entrepreneur a atteint l'âge minimum de la retraite (entre 60 ans et 62 ans : suivant son année de naissance) et en justifiant d’un nombre de trimestres validés suffisant, il peut liquider sa retraite et percevoir une pension complète.
À l'âge de la retraite à taux plein automatique (65 ou 67 ans selon l’année de naissance) cette durée de cotisation disparaît.
Si l’activité de micro-entrepreneur a été cumulée avec une activité salariée, il est possible de valider des trimestres sans pouvoir dépasser 4 trimestres/an au total. Lors de la liquidation de la retraite, toutes les cotisations « validées » sont prises en compte.
Si l’assuré social a cotisé à des caisses de retraite différentes, il touchera des prestations de ces caisses, au prorata du nombre de trimestres validés auprès d’elles.
Mode de retraite complémentaire par la capitalisation
Dès le début d’activité, il est préférable de prévoir un complément de revenu pour se doter d'un complément de revenus ultérieur.
Plusieurs possibilités s’ouvrent au micro-entrepreneur :
- plan d’épargne en actions : investissement boursier sous forme d’un contrat de capitalisation ;
- assurance-vie : en versant régulièrement des sommes dessus, il pourra toucher le total et ses intérêts à la fin du contrat, sous forme de capital ou de rente ;
- contrat Madelin : contrat d’assurance-vie spécialement dédié aux professions libérales, artisans et commerçants ;
- immobilier locatif : consiste à acheter un ou plusieurs biens immobiliers et à les louer pour se faire un complément de revenus, etc.
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