La retraite complémentaire des libéraux est organisée en 10 sections obéissant chacune à des règles propres.
Elle complète la retraite de base et fonctionne via la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAVPL).
Les complémentaires représentent 70 % de la retraite totale des libéraux.
Complémentaire des libéraux : principe
Le régime de retraite des libéraux regroupe environ 800 000 cotisants et compte près de 200 000 pensionnés (+ ou - 1 % des retraités français).
Il est structuré autour de 2 régimes :
- la retraite de base prise en charge par la CNAVPL ;
- et une retraite complémentaire obligatoire gérée par la caisse de chaque catégorie professionnelle.
Les régimes d’assurance vieillesse complémentaire des sections professionnelles sont autonomes juridiquement et financièrement. Au total, les complémentaires représentent à peu près 70 % d’une retraite des libéraux.
Retraite complémentaire des libéraux : 10 régimes spécifiques
Les professions libérales cotisent auprès de caisses complémentaires différentes en fonction de leur section professionnelle. Chaque section est divisée en plusieurs niveaux permettant aux affiliés de déterminer le niveau de leur cotisation. La pension complémentaire doit être liquidée en même temps que la retraite de base.
Les dix sections complémentaires professionnelles des libéraux sont :
- la CRN : Caisse de Retraite des Notaires ;
- la CAVOM : Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels ;
- la CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France ;
- la CARCDSF : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des sages-femmes ;
- la CAVP : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens ;
- la CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseur-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes) ;
- la CARPV : Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires ;
- la CAVAMAC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents Généraux et des Mandataires non salariés de l’Assurance et de la Capitalisation ;
- la CAVEC : Caisse de Retraite et de prévoyance des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes ;
- la CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse.
Demander sa retraite
Pour demander sa retraite, le libéral doit s’adresser à la section professionnelle dont il dépend au moins 4 mois avant de quitter la vie active.
Il obtient alors un imprimé à remplir ainsi que la liste des pièces à fournir : RIB, acte de naissance de moins de 3 mois, photocopie du livret de famille et attestation sur l’honneur de la cessation d’exercice libéral. Une fois le dossier complet, la retraite sera versée dès le 1er jour du trimestre suivant la demande.
Quel que soit le régime, le calcul de la pension complémentaire repose sur la même logique pour toutes les sections professionnelles :
Pension complémentaire = nombre de points cumulés durant la carrière × valeur annuelle du point.