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Le montant de la pension des libéraux varie à partir de 3 grands critères : le nombre de points de retraite cumulés, la valeur du point et le taux de liquidation de la pension, variable selon la durée de cotisation.
Montant de la retraite des libéraux : généralités
Depuis 2004, la retraite de base des professions libérales repose sur un régime par points, (contrairement à la plupart des régimes de base).
Le taux et le mode de calcul des cotisations ont changé en 2015. Depuis cette date :
- le libéral verse une cotisation de 8,23 % sur la part du revenu annuel située en-dessous du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Au-delà, une cotisation de 1,87 % est prélevée jusqu'à 5 fois le plafond.
Au total, le montant de la cotisation est donc 10,10 % (8,23 + 1,87).
- le versement des ces cotisations ouvre des droits : pour la première, à un maximum de 525 points (revenu égal ou supérieur au plafond de la Sécurité sociale). Si le libéral gagne moins que ce plafond, il reçoit moins de points.
La seconde cotisation permet d’obtenir un maximum de 25 points (revenu égal ou supérieur à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale).
Bon à savoir : certaines situations permettent d'obtenir des points gratuits. Ainsi, pour les périodes antérieures à 2004, on compte simplement 100 points par trimestre cotisé. De même selon leur date de naissance, les enfants apportent un certain quota de points (par exemple 100 points pour le trimestre de l'accouchement depuis 2004).
Rappel : la réforme de 2015 a eu pour conséquence d’augmenter les cotisations (et le nombre de points) des assurés dont les revenus sont supérieurs à 85 % du plafond de la Sécurité sociale. Avant cette date, les modalités de calcul étaient différentes.
Calcul du montant de la retraite des libéraux
Comme pour le régime général, les libéraux voulant prendre leur retraite en touchant une pension sans décote doivent remplir 2 conditions :
- atteindre l’âge légal à partir duquel ils peuvent demander la liquidation (entre 60 et 62 ans selon leur année de naissance) ;
- différer leur départ entre 65 et 67 ans pour bénéficier du taux plein s’ils n’ont pas rempli la durée de cotisation nécessaire pour prétendre à un taux plein (entre 160 et 172 trimestres de cotisation suivant la date de naissance).
Bon à savoir : à compter du 1er septembre 2023, l'âge minimum de départ à la retraite va être progressivement relevé de 62 ans à 64 ans au rythme de 3 mois par an. L'âge légal de départ à la retraite atteindra ainsi 64 ans en 2030 (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023). De plus, la durée de cotisation nécessaire va passer de 42 ans (168 trimestres) à 43 ans (172 trimestres) d'ici 2027, au rythme d'un trimestre par an.
Le calcul du montant de la pension s'effectue en multipliant le nombre de points par la valeur du point.
Comme avec le régime général, le montant de cette pension sera minoré si le nombre de trimestres requis pour décrocher un taux plein n’a pas été validé. Pour déterminer le nombre de trimestres manquants, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) compare le nombre de trimestres nécessaires pour compléter la durée d'assurance, et celui en séparant l’affilié. Le montant de la décote par trimestre manquant est de 1,25 %.
Au montant de la retraite de base s’ajoute celui de la complémentaire des libéraux. Ces retraites complémentaires sont gérées l'une des 10 « sections professionnelles » différentes.
Comme pour le régime de base, le montant de la pension de ces complémentaire est déterminé en multipliant le nombre de points par leur valeur au moment où le libéral quitte la vie active.