Le cumul entre une pension de retraite de base et la poursuite ou la reprise d’une activité libérale est possible sous certaines conditions.
Si la retraite n’est pas obtenue à taux plein, l’exercice d’une activité libérale (après liquidation) doit procurer des revenus inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 43 992 € en 2023 (3 666 € mensuel).
Concernant les régimes complémentaires, les règles du cumul emploi-retraite sont différentes selon les sections professionnelles.
Cumul emploi-retraite des libéraux : principe
Théoriquement, comme tous les retraités, les libéraux doivent avoir cessé leur activité professionnelle et liquider leur retraite auprès de l’ensemble des organismes auprès desquels ils ont cotisé avant de poursuivre une activité dans le cadre du cumul emploi retraite.
Les libéraux peuvent cumuler leur retraite et les revenus de leur nouvelle activité sous réserve :
- de remplir les conditions de la retraite à taux plein, soit parce qu’ils ont atteint l’âge requis pour l’obtenir, soit parce qu’ils justifient de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension liquidable à taux plein ;
- de liquider l’ensemble de leurs pensions personnelles (bases et complémentaires).
Si ces conditions son remplies, un cumul entre la retraite et les revenus d’activité est possible sans plafond financier. C’est ce que l’on appelle le cumul intégral.
Si le libéral ne remplit toutes les conditions pour bénéficier de ce cumul intégral, il doit opter pour un cumul partiel (ou plafonné). En ce cas, les revenus de l’activité professionnelle ne doivent pas dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 43 992 € en 2023. Ce plafond s’applique jusqu’à l’âge du taux plein. Au-delà, les revenus sont sans limitation.
Si le plafond est dépassé, les conséquences entre le régime de base et les complémentaires sont les suivantes :
- avec le régime de base, la pension est écrêtée à due concurrence de ce seuil pendant le nombre de mois durant lesquels l’assuré a exercé une activité indépendante pendant l’année du dépassement ;
- avec les régimes complémentaires, les caisses ont mis en place des dispositifs spécifiques. La poursuite de l’exercice professionnel est parfois possible en percevant une retraite complémentaire, ce cumul étant, selon les cas, soumis ou non à des conditions et des limites. Le libéral aura donc intérêt à contacter la caisse dont il dépend pour connaître les règles du cumul en vigueur.
Obligations réglementaires
Les revenus tirés de l’activité du libéral sont soumis à l’ensemble des cotisations obligatoires. Si sa première pension personnelle du régime de base a pris effet depuis le 1er janvier 2015, le paiement de ces cotisations permet plus d’acquérir des droits dans quelque régime légal de retraite que ce soit (de base ou complémentaire). En d’autres termes, les cotisations sont versées à fonds perdu.
Dans tous les cas de figure, le libéral reprenant une activité doit prévenir sa caisse de retraite et lui fournir les éléments suivants :
- coordonnées de l’employeur éventuel ;
- date de début de l’activité ;
- montant et nature des revenus professionnels (revenus de profession libérale ou revenus salariaux) ;
- justificatifs des revenus (bulletins de salaire ou autres) ;
- régime de Sécurité sociale auquel la personne est affiliée au titre de son activité ;
- coordonnées des autres organismes de retraite auxquels la personne est éventuellement affiliée.
Nouvelle pension en cas de cumul emploi-retraite
Depuis le 1er septembre 2023, le cumul emploi retraite devient créateur de droits au régime de retraite de base pour les professionnels libéraux qui remplissent les conditions du cumul emploi retraite intégral (taux plein et liquidation de toutes pensions de base et complémentaires). Ce dispositif nécessite d’avoir atteint l’âge légal et d’avoir la durée d’assurance requise pour le taux plein.
Les nouveaux droits à retraite pris en compte, accordés dans le cadre de ce dispositif, sont ceux constitués à partir du 1er janvier 2023 pour les pensions de droit propre, et les pensions de réversion liquidées à compter du 1er septembre 2023.
Cette seconde pension est calculée selon les mêmes modalités que la première pension : nombre de points acquis × valeur du point.
Les décrets n° 2023-753 et n° 2023-751 du 10 août 2023 (pris en application de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023) fixent le plafond annuel de la nouvelle pension liquidée dans le cadre du cumul emploi retraite créateur de droits à 5 % du montant annuel du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Soit, 2 200 € pour l’année 2023.