Retraite militaire

Pour faire suite à la réforme de 2010, beaucoup de personnes militaires devront effectuer 2 ans de plus en service.

Retraite militaire : comment fonctionne-t-elle ?

Les fonctionnaires, les salariés du privé, les agents non titulaires de la fonction publique ainsi que les indépendants relèvent d'une caisse de retraite de base.

Le ministère de la Défense, quant à lui, est composé de différentes sortes de personnel :

• les militaires ;
• les civils ;
• les réservistes.

Environ 348 000 militaires composent l'armée française, ils sont répartis en plusieurs catégories (armées et services) :

• Armée de terre ;
• gendarmerie ;
• Armée de l'air et de l'espace ;
• marine ;
• autres (DGA, services communs, administrations centrales).

La retraite des militaires fonctionne sur le même principe que celui de la retraite des fonctionnaires, toutefois, elle dispose de certains aménagements dus aux particularités de ce métier.

Le régime des retraites militaires est inscrit dans le code des pensions civiles et militaires.

Quelles sont les conditions d'ouverture des droits à la retraite militaire ?

En moyenne, un militaire quitte l'armée à l'âge de 43 ans environ.

Durée de services pour une liquidation immédiate pour les officiers

• avant la réforme : les officiers devaient accomplir 25 ans de services effectifs ;
• après la réforme : les officiers passeront de 25 à 27 ans de façon progressive à raison de 4 mois par an.

Durée de services pour une liquidation immédiate pour les non-officiers

• avant la réforme : les non-officiers devaient accomplir 15 ans de services effectifs ;
• avec la réforme : les non-officiers passeront de 15 à 17 ans à raison de 4 mois par an ;

• limite d'âge : avec la réforme les limites d'âge des militaires seront relevées de deux ans dès le 1er janvier 2016. De manière croissante, des dispositions transitoires s'appliqueront à raison de 4 mois par an à compter du 1er juillet 2011

Limite de durée de services des militaires sous contrat

Avec la réforme, il n'y a pas de changement, c'est-à-dire :

• officier sous contrat : 20 ans ;
• volontaires dans les armées : 5 ans ;
• militaires commissionnés : 15 ans ;
• militaires engagés : 25 ans.

À compter du 1er janvier 2016 :

• militaires commissionnés : 17 ans ;
• militaires engagés : 27 ans.

Les limites de durée de services seront augmentées de manière croissante à raison de 4 mois par année, à compter du 1er juillet 2011.

Liquidation différée (avec la réforme)

La liquidation différée de la pension s'appliquera également de manière croissante à compter du 1er juillet 2011 pour atteindre 52 ans en 2016.

• pour les officiers qui partiront de l'institution avec moins de 27 ans de services ;
• pour les officiers radiés avant d'avoir atteint 20 ans de contrat ou 27 ans de services ;
• pour les non-officiers et les militaires commissionnés qui partiront de l'institution avec moins de 17 ans de services.

Calcul de la pension de la retraite militaire

La pension militaire se calcule de la façon suivante :

(Nombre de trimestres acquis ÷ Nombre de trimestres requis pour le service d'un pensionnés à taux plein) × 75% × Solde brut indiciaire

Le taux maximum de la pension, dit taux plein est de 75% comme pour les autres fonctionnaires.

Comme pour les autres fonctionnaires, la pension militaire peut :

• subir une décote ;
• ou être majorée en fonction de certains éléments.

Retraite militaire : le cumul de la pension

La pension militaire peut être cumulée avec d'autres pensions, à savoir :

• la pension militaire d'invalidité ;
• les revenus provenant d'une activité du secteur privé ;
• avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
  • les administrations de l'état, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel ou commercial ;
  • les établissements de la fonction publique hospitalière ou assimilés.

Le cumul de la pension s'effectuera à condition que le montant brut de ces revenus d'activité ne doit pas excéder un certain plafond augmenté du tiers du montant brut de la pension pour l'année considérée. Si ce n'est pas le cas, l'excédent sera déduit du montant de la pension.

Néanmoins, ces limitations ne s'appliquent pas :

• aux titulaires d'une pension militaire allouée pour invalidité ;
• aux titulaires de pensions militaires non-officiers rémunérant moins de 25 ans de services ;
• les titulaires de pensions militaires atteignant la limite d'âge du grade qu'ils détenaient en activité ou la limite de durée de services qui leur était applicable en activité.