Depuis le 1er janvier 2002, toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité est validée sans condition préalable d'affiliation à un régime de retraite de base.
L’impact du service militaire sur la retraite est positif puisqu’il ouvre droit à des trimestres supplémentaires, ce qui permet d’augmenter le montant de la pension. Dans certains cas, 365 jours d'incorporation permettent d'obtenir jusqu'à 5 trimestres de retraite.
Si l'assuré a été affilié à plusieurs régimes, la période de service national est validée par le régime dans lequel l'assuré a cotisé le plus longtemps.
Le principe de l'impact du service militaire sur la retraite
Les périodes de service national accomplies dans l'Armée française sont assimilées à des périodes d'assurance retraite si l’affilié a eu la qualité d’assuré social (être affilié à ce régime et y avoir versé une cotisation) avant ou après la période à valider.
C’est généralement le régime auquel l'intéressé a été affilié en 1er lieu après la période d'incorporation qui est chargé de valider cette période de service national. Toutefois, si l'assuré a été affilié à un régime spécial, c’est celui-ci qui est compétent en priorité (même s’il ne s’agit pas du 1er régime d'affiliation).
Les périodes de service national retenues concernent :
- les périodes de service militaire ;
- les périodes de volontariat international d'au moins 6 mois ;
- les périodes accomplies par les objecteurs de conscience dans une formation civile assurant un travail d’intérêt général.
Bon à savoir : les jeunes qui effectuent un service civique peuvent valider des trimestres pour leur retraite dans le régime général. Les cotisations versées à ce titre sont calculées au taux de droit commun sur la totalité de l'indemnité versée au volontaire qui, de ce fait, a droit à autant de trimestres de retraite que de trimestres de volontariat effectués.
Les trimestres sont validés dans l'année civile où finit chaque période de 90 jours (de date à date) avec un maximum de 4 trimestres par année civile.
Exemple : 10 mois d'incorporation (soit + ou - 300 jours sous les drapeaux) représentent 4 trimestres de cotisations.
Bon à savoir : une année entière de service militaire peut permettre de valider non pas 4, mais 5 trimestres de retraite. En effet, le nombre de jours validés est arrondi au chiffre entier supérieur. Par exemple, 12 mois d'incorporation représentent 365 jours, c’est-à-dire 4,05 trimestres (365 ÷ 90 = 4,05). Ils donnent donc droit à la validation de 5 trimestres.
Le trimestre supplémentaire résultant de l'application de la règle d'arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée (la solution retenue est celle qui est la plus favorable pour l'assuré).
À noter : les trimestres acquis durant le service militaire sont dits « assimilés » c’est-à-dire n'ayant pas donné lieu à cotisation, même s’ils sont validés.
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Impact du service militaire sur la retraite : justificatifs à fournir
Les périodes sont validées sur présentation de documents délivrés par les administrations militaires comme :
- le bureau central d'archives administratives militaires à Pau pour l'armée de terre ;
- le bureau des archives et des réserves de l'Armée de l'air et de l'espace à Dijon ;
- le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine à Toulon.
Les justificatifs requis pour la validation des trimestres sont :
- l’état signalétique et des services ;
- un extrait des services complet ;
- un extrait des services simplifié ;
- une copie de la fiche « matriculaire ».
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Régimes complémentaires : impact du service militaire sur la retraite
En règle générale, les régimes complémentaires n'accordent pas de points au titre du service militaire.
- L’Agirc-Arcco n’attribue en principe pas de points supplémentaires pour le service militaire. Toutefois, des points peuvent être attribués pour les périodes de service qui dépassent un an et qui ont interrompu une période d’activité salariée ou de chômage indemnisé.
- L’IRCANTEC (l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) attribue des points gratuits pour le service militaire si l’assuré a été affilié à sa caisse moins d'un an avant le service.
Bon à savoir : certains régimes, notamment celui des professions libérales, appliquent leurs règles propres pour la validation du service national.
À noter : les régimes Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime (Agirc-Arrco).