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La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) est l’une des 10 sections professionnelles de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales.
Instituée par le décret du 19 juillet 1948 (article R 641-6 du Code de la Sécurité Sociale), elle a pour but la gestion de l’allocation vieillesse et des pensions complémentaires des vétérinaires. Voici tout ce que vous devez savoir sur la CARPV et son fonctionnement.
CARPV : missions et singularités
Tous les vétérinaires exerçant, à titre exclusif, principal ou accessoire, une activité vétérinaire non salariée, inscrits au tableau de l’Ordre national des vétérinaires et assujettis à la cotisation du régime de l’assurance vieillesse, doivent obligatoirement adhérer à la CARPV.
C’est aussi le cas des conjoints collaborateurs de vétérinaires libéraux.
La CARPV a pour objet de servir à ces professionnels des allocations d’un montant révisable chaque année.
Cotisation annuelle
La cotisation annuelle des vétérinaires dépend des revenus du revenu de l’année n-2. Celle du conjoint collaborateur est égale, au choix, à 25 % ou 50 % de celle du vétérinaire.
Bon à savoir : en dessous d'un certain seuil de revenus (42 450 € en 2016), il est possible de demander à payer une cotisation réduite.
Majoration
À chaque cotisation versée peut s’ajouter (volontariat) une majoration égale à 20 % de cette cotisation. En cas de décès, elle ouvre droit à une prestation supplémentaire en faveur du conjoint survivant (pension de réversion).
La cotisation annuelle est égale au prix d’achat du point multiplié par le nombre de points correspondant à la tranche de revenu d’activité.
Tranches de revenu d'activité
Les tranches de revenu d’activité non salariée sont déterminées en fonction d’un indice de référence, dont la valeur est fixée annuellement. Chaque vétérinaire peut opter pour une classe supérieure à celle à laquelle le rattache son revenu.
Les cotisations des classes super spéciale I, super spéciale II, spéciale I, spéciale II, A, B, C et D donnent respectivement droit à 2, 3, 4, 8, 12, 16, 20 et 24 points de retraite dont la valeur unitaire est déterminée annuellement.
Les vétérinaires ont jusqu’au 15 juin de l’année en cours pour choisir une classe supérieure à celle à laquelle les rattachent leurs revenus. L’option volontaire est faite pour 3 ans. Sauf exceptions, il n’est pas admis de changement de classe après 60 ans.
Article
CARPV : pension de retraite
La retraite complémentaire obligatoire est accessible à partir de 65 ans. Les adhérents remplissant les conditions peuvent demander à bénéficier d’une liquidation dès leur 60ème anniversaire moyennant un taux réduit de 1,25 % par trimestre manquant (avant l’âge de 65 ans).
Le calcul de la retraite se fait en multipliant le total des points acquis par l’adhérent par la valeur de service du point (1 point = 36,42 € en 2016).
Bon à savoir : une bonification de 10 % du montant de la retraite complémentaire est accordée aux bénéficiaires ayant eu au moins 3 enfants.
À certaines conditions, en cas de décès de l'assuré, le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion égale à 60 % de la retraite due au défunt.
Le montant de cette pension de réversion peut être porté à 100 % si l’affilié a choisi de sur-cotiser au cours de sa carrière. La pension de réversion versée au conjoint survivant est accordée sans condition de ressources.
Le cumul de la pension CARPV avec une activité de vétérinaire se fait aux mêmes conditions qu'au régime de base, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. S'il y a dépassement du plafond, la pension est écrêtée.