Dans la plupart des régimes de retraite, les affiliés qui ont élevé un enfant handicapé sont autorisés à partir à la retraite plus tôt.
En pratique, les affiliés au régime général de la Sécurité sociale ont droit à une majoration du nombre de leurs trimestres validés.
Par ailleurs, ils se voient automatiquement attribuer le taux plein de la retraite à 65 ans contre 67 ans pour les autres assurés sociaux.
Bon à savoir : aucun lien de parenté avec l’enfant handicapé n'est nécessaire pour prétendre à ces avantages.
Élever un enfant handicapé : impact sur la retraite et trimestres majorés
Selon les chiffres de l’OCIRP, l’organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, 15 000 enfants naissent handicapés chaque année en France (soit environ 2 % des naissances), dont 7 500 avec des déficiences sévères.
La prise en charge de l'enfant handicapé
Élever ou avoir élevé des enfants handicapés constitue une astreinte que la plupart des régimes de retraite prennent en compte. Les personnes éduquant des enfants bénéficient ainsi d’une majoration de leur durée d’assurance à condition d’avoir été affiliées à un régime de retraite français (ou européen) durant un minimum de 24 mois.
- Si l'enfant est au moins handicapé à 80 %, les éducateurs bénéficient d’un trimestre supplémentaire par période de 30 mois d'éducation de l'enfant (article L. 351-4-1 du Code de la sécurité sociale), mais dans la limite de 8 trimestres.
- Un taux supérieur à 80 % se caractérise par des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte à son autonomie individuelle.
À noter : toute période de prise en charge de l’enfant commencée, mais inférieure à 30 mois, est considérée comme accomplie.
La majoration
Ces trimestres de majoration s’ajoutent à la durée d’assurance cotisée et permettent donc d’atteindre plus vite l’âge requis pour partir à taux plein. Ce taux plein automatique est acquis dès 65 ans pour les personnes élevant un ou des enfants handicapés (contre 67 ans dans le régime normal).
Pour que les éducateurs puissent bénéficier de cet avantage, il faut que la situation de l'enfant ouvre droit :
- à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et à son complément ; ou
- à cette même AEEH et à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Rappel : versée jusqu'au 20e anniversaire de l’enfant, l'AEEH est délivrée (sans conditions de ressources) aux parents assumant la charge d'un enfant handicapé au moins à 80 %. Les frais occasionnés par le handicap de l’enfant peuvent être compensés par l'allocation complémentaire de l'AEEH (versée par la Sécurité sociale), ou la prestation de compensation du handicap (versée par le Conseil général). Le décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 a modifié l'article R. 541-4 du Code de la sécurité sociale pour allonger la durée d'attribution de l'AEEH (une révision des droits reste bien sûr possible en cas de modification de l'état de l'enfant).
Impact sur l'assurance vieillesse des parents d’enfant handicapé
Le handicap d’un enfant rend parfois nécessaire de stopper toute activité professionnelle afin de l’aider au quotidien. Les parents d'un enfant handicapé peuvent néanmoins bénéficier d’une affiliation au régime général de retraite :
- si leur enfant est handicapé à 80 % (ou plus) ;
- s’ils ne travaillent pas ou seulement à temps partiel. Dans ce dernier cas, leurs revenus doivent être inférieurs à 63 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Bon à savoir : lorsqu'une entreprise accorde un congé de soutien familial à des parents, ce dernier compte intégralement pour la retraite dans la limite de 4 trimestres, pour l'ensemble d’une carrière.
En ce qui concerne le régime complémentaire, chaque enfant invalide donne droit à une majoration de 5 % auprès de l'Agirc-Arrco.
Impact sur l'assurance vieillesse des parents au foyer
Les parents d’enfants dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % peuvent relever de l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) s’ils arrêtent de travailler ou passent à temps partiel.
L'affiliation à l'AVPF est subordonnée au respect de critères assez stricts, notamment en matière de plafond de ressources dans le cas d’un travail à temps partiel.
Le formulaire de demande d'affiliation est disponible en ligne. Une fois le formulaire complété et enregistré (au format pdf, jpg ou jpeg), vous pouvez l’envoyer par mail à votre caf à l’adresse suivante : [email protected] (en remplaçant XX par le numéro de votre département).
C’est la CAF qui verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite à la place des parents éligibles. Les trimestres consacrés à l'éducation des enfants sont alors validés pour la retraite.
Affiliation à l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Depuis le 1er septembre 2023, les personnes qui cessent de travailler ou passent à temps partiel pour aider un proche souffrant d’une grave maladie, d’un handicap ou d’une perte d’autonomie sont affiliées à l’assurance vieillesse des aidants (AVA). Cette affiliation concerne notamment :
- les bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
- les parents d’enfants handicapés avec un taux d’incapacité d’au moins 80 % qui ont droit à l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- les parents, dont l’enfant de moins de 20 ans présente un taux d’IP compris entre 50 % et 79 %, et qui perçoivent le complément AEEH ;
- les bénéficiaires du congé proche aidant (CPA) ;
- les bénéficiaires de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA).
Cette assurance vieillesse accorde à tous les aidants une validation de trimestres pleins de retraite sur des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel pour s’occuper du proche concerné. Ces trimestres sont accordés sans versement de cotisations à une caisse de retraite. L’objectif de ces trimestres « gratuits » est d’aider les aidants à compenser partiellement les trimestres non cotisés en raison de leur arrêt ou baisse de travail (décrets n° 2023-752 et n° 2023-754 du 10 août 2023).
Bon à savoir : les parents d’enfants gravement malades bénéficiaires de l’AJPP et les parents d’enfants de moins de 20 ans avec une invalidité d’au moins 80 % bénéficiaires de l’AAEH sont affiliés automatiquement par la Caf ou la MSA à l’AVA. Pour les autres aidants, une demande d'affiliation doit être formulée auprès de la Caf ou de la MSA.