Lors du passage à la retraite, les revenus fondent et certains assurés sociaux peuvent avoir besoin d’un soutien financier.
La Caisse d'allocations familiales (CAF) propose des aides auxquelles ces personnes âgées sont éligibles.
Elles sont destinées à leur permettre d’affronter les situations de la vie quotidienne, notamment en ce qui concerne les dépenses de logement.
Retraite trop juste : le rôle de la CAF
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) supervise le réseau des CAF présentes sur tout le territoire. Les CAF constituent l’essentiel de la branche Famille de la Sécurité sociale. Elles sont au premier rang de la solidarité et, à ce titre, distribuent des aides aux familles et aux allocataires âgées.
Trois aides au logement sont versées par la CAF, dont 2 accessibles aux retraités impécunieux.
Ces aides peuvent être versées si le retraité réside dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées :
- un établissement d’hébergement pour personne âgée (EPHAD) ;
- une unité de soins de longue durée (USLD) ou résidence autonomie (ex-logement foyer).
Aides de la CAF
La CAF distribue des aides destinées aux retraités âgés et à faibles ressources.
Aide personnalisée au logement (APL)
L’APL est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou les mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété d'un logement ancien situé hors d'une zone tendue. Elle est octroyée sans limites d’âge à condition que le logement constitue la résidence principale de l'allocataire et qu’il réponde à des critères de décence et d’occupation.
Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes. Ils prennent en considération :
- la situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant avec le demandeur ;
- la valeur globale de son patrimoine. Si cette valeur dépasse 30 000 €, les revenus de l’allocataire, en l’occurrence un retraité, sont pris en compte ;
- le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2021, les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Le montant de l'APL est recalculé tous les 3 mois afin de prendre en compte l'évolution de la situation personnelle.
Allocation de logement sociale (ALS)
L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété d'un logement ancien situé hors zone tendue. Elle est versée si l’allocataire, en l’occurrence un retraité, ne peut prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF).
L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds déterminés selon la composition du foyer et du lieu où le logement est situé. Son montant est calculé en considération des mêmes critères que pour l’APL. L'aide est versée tous les mois.
Attention : APL et APS ne sont pas cumulables.
Bon à savoir : bien qu’elle n’est pas été conçue pour les personnes âgées, l'allocation de logement familiale (ALF), une autre aide distribuée par la CAF, peut être sollicitée par les aidants ayant à charge une personne âgée de plus de 65 ans.
Autres aides disponibles
Les retraités éligibles peuvent bénéficier d’autres aides financières distribuées par des institutions menant une politique sociale, dont les Caisses de retraite, les départements, etc. Ces aides sont attribuées sous condition de ressource.
Parmi ces aides, les principales sont :
- l'allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- l’allocation simple : réservée aux personnes ne percevant pas de pension de retraite, et dont la demande d’Aspa a été rejetée, cette allocation est versée par l'État aux personnes âgées ;
- l’aide-ménagère à domicile ;
- la prise en charge des repas.
Bon à savoir : suite à la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, toute personne peut bénéficier du droit à l'erreur dans ses relations avec la CAF (oubli de signaler un changement de situation, erreur dans la déclaration des ressources, etc.) si l'erreur est commise pour la première fois, si l'auteur est de bonne foi et a commis l'erreur de manière involontaire, et s'il régularise sa situation de sa propre initiative ou à la demande de la CAF dans les délais indiqués. La réparation de l'erreur permet d'éviter une sanction pécuniaire ou d'être privé de tout ou partie d'une prestation. Dans ce cadre, le site oups.gouv.fr, destiné aux particuliers et aux professionnels, répertorie les principales erreurs administratives et donne des conseils pour les éviter.