
Au même titre que les salaires, les pensions de retraite et de réversion sont soumises aux prélèvements sociaux.
Depuis le 1er janvier 2015, l’unique critère pris en compte pour déterminer les conditions d’assujettissement et d’exonération des prélèvements sociaux applicables est le revenu fiscal de référence.
Les allocataires percevant une allocation de solidarité ou l'allocation de veuvage ne sont concernés par aucun prélèvement.
Prélèvements sociaux sur la retraite : critère pris en compte
Chaque début d’année, via la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), le Fisc communique aux organismes gestionnaires des retraites la situation fiscale des retraités. C’est sur cette base qu’ils régularisent le dossier des allocataires et le taux de prélèvements sociaux qui leur est appliqué. Depuis 2015, ce n'est plus le montant de l’impôt sur le revenu qui est pris en compte, mais le revenu fiscal de référence du retraité.
Rappel : le revenu fiscal de référence est calculé par le fisc à partir du montant net des revenus et plus-values retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.
Les prélèvements sociaux déterminés à partir de cette situation et prélevés même si l’allocataire ne paie pas d’impôt. Si la situation fiscale d’un pensionné a changé, des prélèvements sociaux peuvent avoir été effectués à tort. Les cotisations seront remboursées. Dans la situation inverse, un rattrapage aura lieu. Une fois réactualisées, les cotisations sociales seront prélevées automatiquement sur les allocations de retraite.
Bon à savoir : les personnes percevant une allocation de solidarité ou l'allocation de veuvage ne sont pas concernées par ces prélèvements.
Types de prélèvements sociaux sur la retraite
Selon les revenus du retraité, 3 prélèvements sociaux peuvent être appliqués à la pension :
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa).
Les retraités sont concernés par ces ponctions s’ils sont à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie et que leur revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil.
Ce seuil de revenus dépend du revenu fiscal de référence, du nombre de parts fiscales et du lieu de résidence (métropole, départements d’Outre-mer sauf Mayotte).
Montants
Les taux de prélèvements qui s’appliquent en 2019 sont les suivants :
- le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,5 % ;
- le taux pour la CSG est de 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux médian) ou 3,8 % (taux réduit) selon le montant du revenu fiscal.
Pour un foyer fiscal avec 2 parts, le taux de CSG à 3,8 % s’applique, par exemple, si le revenu fiscal de référence dépasse 17 070 €, mais reste inférieur à 22 315 €. Le taux de CSG à 6,6 % s'applique pour un revenu fiscal de référence compris entre 22 316 € et 34 635 €. Au-delà de 34 635 €, la pension sera taxée au taux de CSG le plus élevé (8,3 %).
Ces différents seuils sont augmentés par demi ou quart de part supplémentaire : de 2 971 € à 6 028 € pour une demi-part ; de 1 486 € à 3 014 € pour un quart de part supplémentaire.
Pour 2019, un foyer est assujetti au taux normal de CSG, à la CRDS et à la Casa si le revenu fiscal de référence 2017 est supérieur à :
- 22 580 € pour 1 part ;
- 34 636 € pour 2 parts ;
- 6 028 € par demi-part supplémentaire.
Bon à savoir : le détail des seuils est accessible sur le site de la CNAV, tant pour les retraites perçues en France que pour celles encaissées en Outre-mer.
Le taux pour la Casa est de 0,3 %. Elle est prélevée uniquement si le pensionné acquitte la CSG à taux médian (6,6 %) ou à taux normal (8,3 %). La CRDS est prélevée (au taux de 0,5 %) dès que le pensionné acquitte la CSG à taux réduit (3,8 %).
Bon à savoir : s’ils échappent aux prélèvements sociaux, les contribuables domiciliés hors de France peuvent voir une cotisation d’assurance maladie prélevée sur leur retraite s’ils relèvent d’un régime français d’assurance maladie à titre obligatoire, ou si, de nationalité étrangère ils totalisent au moins 15 ans d’assurance.
Le taux de prélèvement de la cotisation d’assurance maladie est de 3,2 %.