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L’assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés. Géré par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d’assurance vieillesse assise sur le salaire.
Une part de cette cotisation retraite est à la charge des employeurs, l'autre est payée par les salariés. Cet article revient en détail sur le fonctionnement des cotisations retraite.
Cotisations retraite : fonctionnement
Le montant de la cotisation d’assurance vieillesse est calculé sur la totalité de la rémunération versée aux salariés. La cotisation d’assurance vieillesse est composée de deux parties, l'une plafonnée, l'autre déplafonnée.
Partie plafonnée
Une partie des cotisations est plafonnée au montant du plafond de la Sécurité sociale. En 2024, ce plafond est de 46 368 €, correspondant à un salaire de 3 864 € par mois. Le taux qui s’applique à cette tranche est de 6,90 % pour les salariés et de 8,55 % pour les employeurs.
Partie déplafonnée
Une autre partie de la cotisation est déplafonnée. Contrairement à celle limitée à la tranche du salaire inférieure à 3 864 € par mois (plafond de la Sécurité sociale), cette cotisation vieillesse porte sur la totalité du salaire. Son taux est de 0,40 % pour les salariés et de 1,90 % pour les employeurs.
Suite à la loi de réforme des retraites de 2014 qui prévoyait un relèvement progressif du taux de la cotisation d’assurance vieillesse « déplafonnée », celle-ci a de nouveau augmenté au 1er janvier 2017 (+ 0,05 points).
De son côté, la part employeur a été relevée de 1,85 % à 1,90 %. Dans le cas des entreprises comptant 9 salariés (au plus), la hausse de cotisation n’a pas été répercutée sur le bulletin de salaire de janvier, mais sur celui de février 2017.
Bon à savoir : les jeunes qui effectuent un service civique peuvent valider des trimestres pour leur retraite dans le régime général. Les cotisations versées à ce titre sont calculées au taux de droit commun sur la totalité de l'indemnité versée au volontaire qui, de ce fait, a droit à autant de trimestres de retraite que de trimestres de volontariat effectués.
Cotisations d’assurance vieillesse et droits à la retraite
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas l’intégralité des cotisations d’assurance vieillesse, mais seulement une fraction qui est prise en compte dans le calcul des droits à la retraite des salariés.
La partie déplafonnée au taux de 0,40 % ne donne aucun droit. C’est une cotisation versée à fonds perdu. Elle sert simplement à renflouer les caisses du régime général.
Seule la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée (sur la tranche A du salaire brut dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) permet de valider des droits à la retraite. C'est donc elle qu'il faut repérer sur un bulletin de salaire.
Le salaire reporté sur un relevé de carrière reprend la somme des assiettes de cotisations servant de base de calcul à la cotisation plafonnée sur les 12 mois de l’année civile (46 368 €). C'est lui qui définit aussi le nombre de trimestres validés par un salarié quand il quitte la vie active.
Rappel : le nombre de trimestres nécessaires pour partir avec une retraite à taux plein ne cesse s’allonger. De 160 trimestres pour les salariés nés en 1948 (40 années de cotisations), il est désormais passé à 172 trimestres (43 ans de cotisations) pour ceux nés à partir de 1973.
Bon à savoir : les salariés qui ont perçu une indemnité horaire d'activité partielle depuis le 1er mars 2020 acquièrent des droits à la retraite. Cette disposition, prévue par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, a été pérennisée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Un contingent de 220 heures est requis pour la validation d'un trimestre de retraite dans la limite de 4 trimestres (décret n° 2021-570 du 10 mai 2021).