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Créée en 2005, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base des fonctionnaires.
Elle est financée par une cotisation prélevée sur les primes (et non sur le salaire), auxquelles s'ajoutent les heures supplémentaires et les avantages en nature. Cet article vous aide à mieux comprendre le fonctionnement de la retraite additionnelle de la fonction publique.
RAFP : quels sont les fonctionnaires concernés ?
La RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique) est un régime de retraite complémentaire. Il permet aux fonctionnaires quittant la vie active de percevoir une pension qui s'ajoutera à leur pension de base. Cette retraite additionnelle peut aussi être versée sous forme de capital.
La RAFP concerne les fonctionnaires des 3 fonctions publiques, d’État, territoriale et hospitalière.
À noter : les assurés qui n'ont pas été fonctionnaires titulaires pendant suffisamment longtemps pour bénéficier d'une pension de la fonction publique, et dont les droits ont été transférés au régime général, sont aussi éligibles à la RAFP.
Le régime de la RAFP, qui compte près de 5 millions de cotisants actifs, est géré par un établissement public administratif, l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP).
Comment ça marche ?
Système de cotisation
La retraite additionnelle de la fonction publique est un régime de retraite, obligatoire et par points.
La cotisation est prélevée non pas sur la rémunération principale, mais sur les primes, auxquelles s'ajoutent les heures supplémentaires et les avantages en nature, hors remboursements de frais.
L’assiette de cette cotisation peut sembler surprenante, mais il y a une explication logique à cet état des choses.
En effet, contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires cotisent sur l'intégralité de leur traitement, mais pas sur la totalité de leurs revenus, car les primes ne sont pas soumises à cotisations retraite. Les primes touchées ne jouent donc pas dans le calcul de la pension. La RAFP a pour but de les prendre en compte.
Bon à savoir : le montant des primes, heures supplémentaires et avantages en nature (évalués à leur valeur fiscale, par exemple dans le cas d’une voiture de fonction) n'est pris en considération que dans la limite de 20 % du total du traitement brut annuel.
Taux de cotisation
Le taux de cotisation total s'élève à 10 %. 5 % sont à la charge du fonctionnaire et 5 % à la charge de l'employeur public.
Ces cotisations sont converties en points, en divisant leur montant par la valeur d'acquisition du point, laquelle varie en fonction des années. En 2023, la valeur de ce point de retraite est de 1,3466 €.
Exemple : un agent ayant cotisé à hauteur de 360 € en 2023 obtient 268 points (360 ÷ 1,3466 = 267,339, arrondi à 268) de RAFP.
À noter : les points obtenus sont cumulés tout au long de la carrière du fonctionnaire.
Retraite additionnelle de la fonction publique : comment est-elle calculée ?
Pour bénéficier de la retraite additionnelle, le fonctionnaire doit avoir atteint au minimum l’âge légal de départ à la retraite. S’il bénéficie d'une retraite anticipée, il doit quand même attendre d'avoir atteint cet âge légal avant de demander la mise en service de sa retraite additionnelle.
Le moment du départ à la retraite arrivé, le montant de la pension est calculé en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur de service du point en vigueur à la date de départ. Le montant est ensuite revalorisé chaque année.
Le montant de la pension peut être majoré si le fonctionnaire demande sa retraite à partir de 63 ans ou si la pension est versée sous forme d'un capital.
Bon à savoir : lorsque le nombre de points accumulés donne droit à une pension inférieure à un certain seuil, la rente est remplacée par le versement d'un capital.
Le conjoint survivant d'un fonctionnaire décédé peut percevoir une rente de réversion égale à 50 % de la rente due au défunt. Ce versement est suspendu en cas de remariage ou de concubinage notoire.