123RF / Ian Allenden
Jusqu'en 2018, le montant de base de la pension de retraite (régime général) était revalorisé annuellement au 1er octobre. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a reporté la date annuelle de revalorisation au 1er janvier. Les retraites n'ont donc pas été réévaluées au 1er octobre 2018, mais au 1er janvier 2019.
Les retraites servies par le régime complémentaire (Agirc-Arrco) sont réévaluées annuellement au 1er novembre. Elles ont été revalorisées de 4,9 % en 2023.
Bon à savoir : à compter de 2024 et jusqu'en 2026, la revalorisation des retraites complémentaires sera indexée sur le taux d'inflation avec un facteur de soutenabilité de 0,40.
Cas du régime général et revalorisation de la retraite
Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse est égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac :
- Cette évolution est calculée sur les 12 derniers indices mensuels de ces prix.
- Les prix étudiés sont publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques durant l’avant-dernier mois (août) précédant la date de revalorisation des prestations concernées.
Cette revalorisation est désormais calculée en fonction de l'inflation constatée, et non plus d’une hausse des prix prévisionnelle.
Bon à savoir : si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à 1 (article L. 161-25 du Code de la sécurité sociale).
En 2023, la revalorisation des pensions de retraite a été de 0,8 %.
Les allocations de solidarité (ASPA, ASI) et la majoration tierce personne, elles, sont revalorisées au 1er avril.
La pension de vieillesse de sécurité sociale est payée personnellement à son bénéficiaire. Toutefois, elle peut être payée à un tiers dans certains cas et sous certaines conditions (personnes hospitalisées, majeurs protégés, etc).
Bon à savoir : la retraite de base est versée chaque mois à terme échu (à l’exception de celles attribuées par la Caisse régionale d’assurance vieillesse de Strasbourg). En principe, les pensions sont payées le neuvième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues.
Revalorisation des retraites : cas des retraites complémentaires
Depuis 2016, la revalorisation du point de retraite Agirc-Arrco intervient au 1er novembre de chaque année, au lieu du 1er avril. Pendant ce report, d’une durée de 7 mois, les retraités subissent donc les effets de l’inflation sans compensation.
Bon à savoir : les retraites complémentaires ont été augmentées de 4,9 % au 1er novembre 2023.
La retraite complémentaire est versée chaque mois. Depuis le 1er janvier 2016, les pensionnés bénéficient d’un versement normal de leur pension quel qu’en soit son montant, sauf s’ils sont dans la situation prévue par l’article L. 161-22-2 du Code de la sécurité sociale :
- Cet article concerne les assurés n’ayant relevé, au cours de leur carrière, que d’un régime de retraite de base, et justifiant d’une durée d’assurance vieillesse très courte (8 trimestres maximum).
- Les assurés qui sont dans ce cas perçoivent un versement égal au montant des cotisations versées à leur régime de retraite, auxquelles sont appliqués certains coefficients de revalorisation.
Bon à savoir : la retraite Agirc-Arrco est versée une fois par an quand elle est calculée sur un nombre de points supérieur à 100 et inférieur à 200. Elle est versée en une seule fois, sous forme de capital, quand elle est calculée sur un nombre de points inférieur ou égal à 100.
Un système de minoration temporaire et majoration temporaire a été appliqué à partir de 2019 pour les futurs retraités nés à partir du 1er janvier 1957. Le malus est supprimé au 1er décembre 2023 pour les nouveaux retraités. Il sera supprimé à compter du 1er avril 2024 pour ceux dont la retraite a pris effet avant le 1er décembre. Le bonus est quand à lui uniquement conservé pour les personnes nées avant le 1er septembre 1961 qui ne sont pas concernées par la réforme des retraites.
À noter : les régimes Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime (Agirc-Arrco) piloté par les partenaires sociaux. Ce régime de retraite (obligatoire pour tous les salariés du secteur privé) continue à fonctionner par points.
Revalorisation des retraites : assujettissement à la CSG, CRDS et CASA
Les retraités, dont le revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition 2022) est supérieur à certains seuils de revenus, sont assujettis à la CSG au taux de 8,3 %, à la CRDS (0,5 %) et à la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) au taux de 0,3 %, sur leurs pensions en 2023. En-dessous de ces seuils, ils bénéficient d'un taux médian ou réduit de CSG ou d'une exonération (circulaire CNAV 2019/9 du 21 janvier 2019).
En France métropolitaine, ces seuils sont de 23 564 € pour 1 part fiscale et de 36 144 € pour 2 parts fiscales. S’y ajoutent 6 290 € par demi-part supplémentaire.
Ceux dont les revenus sont supérieurs à 15 184 € pour 1 part fiscale et 23 292 € pour 2 parts fiscales, plus 4 054 € par demi-part supplémentaire, sont assujettis à la CSG au taux médian de 6,6 %, à la CRDS au taux de 0,5 % et à la CASA au taux de 0,3 %.
Ceux dont les revenus sont supérieurs à 11 615 € pour 1 part fiscale et 17 817 € pour 2 parts fiscales, plus 3 101 € par demi-part supplémentaire, sont assujettis à la CSG au taux réduit de 3,8 % et à la CRDS au taux de 0,5 %. Ils sont exonérés de CASA.
En-dessous de 11 615 € pour 1 part fiscale et de 17 817 € pour 2 parts fiscales, plus 3 101 € par demi-part supplémentaire, les pensions de retraite sont exonérées de CSG, CRDS et CASA.
Bon à savoir : un assuré exonéré ou assujetti à la CSG au taux de 3,8 % ne sera assujetti au taux normal ou médian que si ses revenus excèdent au titre de deux années consécutives le plafond d’assujettissement au taux de 3,8 % (loi de financement de la sécurité sociale pour 2019).
À noter : le taux médian de CSG à 6,6 % a été établi par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018. Cette baisse du taux est effective depuis mai 2019 avec une application au 1er janvier 2019. Pour les personnes concernées, le trop-perçu de CSG a été remboursé en mai 2019.
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