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Depuis la loi du 20 janvier 2014, les années d’apprentissage sont prises en compte à 100 % pour les droits à la retraite.
Par ailleurs, les assurés ayant effectué des périodes d’apprentissage avant 2014 peuvent racheter des trimestres non validés à un tarif préférentiel. Cette ristourne varie entre 670 et 1 000 €/trimestre.
Apprentissage et retraite : nouveau dispositif
Le décret relatif à la prise en compte des trimestres d’apprentissage, prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir du système de retraites, a été publié au JO du 17 décembre 2014.
Ce décret comprend les principales dispositions suivantes.
- Il permet aux apprentis de valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage.
- Cette mesure s’applique, de façon rétroactive, pour les périodes d’apprentissage effectuées depuis 1er janvier 2014. Depuis cette date, 150 heures payées au Smic leur suffisent pour valider un trimestre de retraite contre 200 précédemment.
Attention : pour la période allant du 1er janvier 1972 au 31 décembre 2013, 200 heures restent nécessaires
- Pour financer cette mesure, la rémunération des apprentis est soumise à des cotisations vieillesse calculées aux taux normaux. L'ancienne assiette forfaitaire reste utilisée pour les autres cotisations sociales.
- Les assurés sociaux ayant effectué des périodes d’apprentissage avant 2014 peuvent racheter des trimestres non validés à un tarif préférentiel.
Bon à savoir : avant la réforme, les apprentis validaient souvent moins de 4 trimestres au titre de la retraite, parfois 1 seul trimestre par année. Désormais, la totalité de la période passée en apprentissage permet de valider des trimestres. On compte un trimestre pour 3 mois passés en apprentissage (auparavant le calcul était plus compliqué).
Rachat de trimestres d’apprentissage à taux préférentiel pour la retraite
Pour les années d'apprentissage antérieures à 2014, un tarif de rachat préférentiel est prévu. Alors que le nombre de trimestres exigés pour obtenir une retraite à taux plein ne cesse de s’allonger, la loi permet d’en racheter jusqu’à 12. Les trimestres d’apprentissage font l’objet de mesures particulières.
Le décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 (relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage) permet de profiter d’un abattement. Cet abattement concerne les années incomplètes correspondant aux périodes d'apprentissage comprises entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.
Bon à savoir : le coût du rachat d’un trimestre est calculé sur la base des taux de cotisation vieillesse qui s’appliquaient à l’époque, la base de calcul étant fixée à la moitié du plafond trimestriel de la Sécurité sociale. L'assurance retraite a mis en place un simulateur disponible depuis son site internet permettant de calculer le coût du rachat de trimestres de retraite.
Les conditions de rabais sont les suivantes :
- L’abattement est égal à 670 € par trimestre si le versement est pris en compte pour le taux seul.
Explication : le rachat joue alors uniquement sur le taux de calcul de la retraite. Ce taux dépend de l’âge et de la durée d’assurance (nombre de trimestres acquis). Il varie entre 37,5 et 50 %.
- L’abattement est de 1 000 € lorsqu’il impacte le taux et la durée d’assurance.
Explication : si le rachat porte à la fois sur taux et la durée d'assurance, il augmente à la fois le taux et le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite (dans la limite nécessaire, par exemple 166 trimestres pour les assurés nés entre 1955 et 1957).
Apprentissage et retraite : évaluation possible
Les assurés sociaux peuvent s’adresser à leur caisse de retraite pour savoir s’ils sont admissibles au rachat de trimestres d’apprentissage et à quel coût. Pour effectuer un rachat, il suffit de constituer un dossier et de fournir les justificatifs nécessaires, parmi lesquels les bulletins de salaires pour la période considérée. La caisse calculera alors les cotisations dues.
Bon à savoir : une fois le paiement effectué, les périodes régularisées sont portées sur le relevé de l’assuré social. Lors de la liquidation des droits, ces trimestres interviendront pour déterminer le montant de la retraite.