Le minimum vieillesse, aujourd'hui appelé ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) est une allocation destinée à garantir une pension aux assurés sociaux ayant peu cotisé durant leur vie active.
L’ASPA est une allocation différentielle servant à porter les ressources du bénéficiaire jusqu'à un plafond de 961,08 €/mois pour une personne seule depuis le 1er janvier 2023.
En cas de décès du bénéficiaire de l’ASPA, les sommes versées sont récupérées par l’État sur la partie de la succession de l’allocataire qui excède 39 000 € en métropole et 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte (article L. 815-13 du Code de la sécurité sociale).
Bon à savoir : le seuil de recouvrement évolue à compter du 1er septembre 2023. Il passe à 100 000 € en France métropolitaine et à 150 000 € jusqu'au 31 décembre 2029 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et Mayotte.
Du minimum vieillesse à l’ASPA
Même en ayant peu cotisé, un assuré social peut prétendre à un revenu minimum une fois à la retraite. Pour venir en aide à ceux qui touchent une petite retraite ou une pension de réversion, le système de retraite a créé des dispositifs garantissant un minimum de revenu aux affiliés.
Il existe 3 dispositifs principaux :
- le minimum contributif qui revalorise les pensions des assurés sociaux ayant cotisé sur la base de salaires très faibles ;
- le minimum garanti, c’est-à-dire l’équivalent du minimum contributif pour les fonctionnaires ;
- l’ASPA, une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.
Bon à savoir : seules les personnes qui bénéficiaient des allocations du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant la création de l’ASPA), peuvent continuer à percevoir le minimum vieillesse si elles n'ont pas demandé à basculer vers le nouveau dispositif.
Article
Conditions d’attribution
L’ASPA peut être allouée à toute personne française ou aux étrangers en situation régulière à partir de 65 ans. Cet âge peut être ramené à celui de la retraite (62 ans pour les assurés sociaux nés depuis 1955) en cas d’inaptitude au travail, de handicap ainsi que pour les anciens combattants. Pour bénéficier de l’ASPA, les revenus de l’allocataire ne doivent pas dépasser un certain niveau.
À noter : à compter du 1er septembre 2023, l'âge minimum de départ à la retraite va être relevé progressivement de 62 ans à 64 ans au rythme de 3 mois par an. L'âge légal de départ à la retraite atteindra ainsi 64 ans en 2030 (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023).
Attention : toutes les catégories de ressources (loyers, revenus du capital, etc.) sont prises en compte lors de ce calcul.
Les plafonds de ressources diffèrent selon qu'il s'agit d'une personne seule ou d'un couple. En 2023, ils sont de 961,08 € par mois pour une personne seule et de 1 492,08 € pour un couple.
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2020, les bénéficiaires du RSA ne sont plus obligés de faire valoir leurs droits à l'ASPA dès 65 ans. Ils ont la possibilité d'attendre leurs 67 ans et, ainsi, éviter une éventuelle décote s'ils ne disposent pas de la durée d'assurance requise (circulaire Cnav n° 2020-27 du 13 juillet 2020, pris en application de l'article 82 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019). Les bénéficiaires reconnus inaptes au travail peuvent toujours faire valoir leurs droits dès 62 ans.
Calcul du montant de l’allocation
L’ASPA est une allocation différentielle : en clair, le montant versé à l’assuré social représente la différence entre ses revenus et le montant maximum des ressources prises en compte pour le calcul du minimum vieillesse (961,08 €/mois depuis le 1er janvier 2023).
Exemple : veuve, Jacqueline touche un montant de pension de 502 € par mois. Le montant de son ASPA sera de 961,08 € - 502 € : 459,08 €/mois.
Pour calculer le montant du minimum vieillesse, les revenus sont évalués sur les 3 derniers mois précédant la demande. Si ces revenus dépassent le plafond, l’Administration détermine la moyenne des 12 derniers mois, et la retient si elle est plus favorable à l’assuré social.
L’ASPA peut être cumulée avec un petit revenu d’activité. Un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus d’activité trimestriels : 1 492,08 € (0,9 fois le SMIC brut).
Les demandes d’ASPA doivent être adressées à sa caisse de retraite ou, pour les veuves et veufs, à celle dont dépendait le conjoint décédé.
Bon à savoir : les sommes versées au titre de l'ASPA sont en partie récupérables par l'État au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net dépasse 39 000 € (100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte). Depuis 2011, les exploitations agricoles sont exclues des actifs soumis à récupération de l'ASPA.
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