La retraite par répartition se fonde sur un contrat entre les générations : les actifs payent les pensions des retraités d'aujourd'hui et les actifs de demain financeront les retraites des actifs d'aujourd'hui.
Ce système met les retraités à l'abri des aléas financiers, contrairement à un régime par capitalisation où l’évolution des pensions dépend de la tenue des marchés financiers.
L’équilibre d’un système par répartition dépend du rapport entre le nombre de cotisants et le nombre des retraités.
Retraite par répartition : un peu d’histoire
Les premières assurances sociales mises en place dans les années 1930 reposaient sur un système de retraite par capitalisation.
Le principe de la répartition a été adopté en 1945 avec la mise en place du régime général de la Sécurité sociale pour tous les salariés du secteur privé. Son principe est le suivant : les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités afin de préserver une solidarité intergénérationnelle.
Initialement, il avait été prévu que tous les régimes y soient intégrés, mais les régimes spéciaux, celui des fonctionnaires et celui des indépendants ont conservé leur autonomie. Aujourd’hui on compte encore 35 régimes distincts.
En 1972, le régime complémentaire des salariés du régime général, géré par l'Agirc-Arrco, est devenu obligatoire, comme l’ensemble des régimes complémentaires par la suite.
En 2019, la retraite de base et la retraite complémentaire, qui constituent les 2 principales composantes du système de retraite français, sont toujours basées sur le principe de la répartition.
Bon à savoir : les régimes Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime (Agirc-Arrco) piloté par les partenaires sociaux.
Principes de la retraite par répartition
Le système de retraite français par répartition est « contributif » : les retraités touchent une pension proportionnelle au montant des cotisations prélevées sur les salaires qu'ils ont versées au cours de leur carrière. Toutefois, ce système est aussi solidaire dans la mesure où, bien qu’elles ne paient pas de cotisations, certaines catégories sociales comme les chômeurs, les salariés en arrêt maladie ou les parents en congé parental acquièrent des droits à la retraite.
Enfin, les personnes âgées qui n'ont pas suffisamment cotisé (ou jamais travaillé) peuvent percevoir une allocation de solidarité à partir de 65 ans.
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Retraite par répartition : un système complexe
Le système français par répartition comprend plusieurs acteurs :
- le régime général, lui même composé d’un régime de base et d’un régime complémentaire couvre plus de 70 % des actifs ;
- les régimes de la fonction publique regroupent l'ensemble des agents de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Depuis 2005, un système complémentaire, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), s’est ajouté à cet ensemble ;
- les régimes des non-salariés sont gérés par des caisses assurant à la fois le régime de base et le régime complémentaire ;
- les régimes spéciaux fédèrent les caisses autonomes de diverses professions et entreprises publiques (RATP, SNCF, etc.).
À noter : depuis le 1er septembre 2023, la fin des régimes spéciaux des agents de la RATP, des industries électriques et gazières, des clercs de notaire et de la Banque de France est actée. Les personnes embauchées à compter de cette date sont désormais affiliées au régime général pour leur retraite de base. Les personnes engagées avant cette date restent affiliées à leur régime spécial.
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Un difficile équilibre financier pour la retraite par répartition
L’équilibre financier du régime par répartition dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Il est directement influencé par le taux de croissance des revenus et le taux de chômage puisque « moins d’actifs » signifie aussi « moins de cotisants ».
L’équilibre du dispositif implique que la masse des cotisations équilibre celle des prestations. D’où l’égalité suivante :
Taux de cotisation × salaire moyen × nombre de cotisants = pension moyenne × nombre de pensionnés.
Malgré des réformes successives, les régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité vieillesse sont toujours en déficit. Ils le resteront vraisemblablement longtemps : d'après un rapport 2017 du Conseil d'orientation des retraites (COR), l'équilibre financier du système de retraites, tous régimes confondus, ne sera atteint qu'au début des années 2040 dans le meilleur des cas.
Bon à savoir : même si un régime par points remplace le régime par trimestres actuel, le principe de la répartition ne sera pas être remis en cause. Toutefois, lors du départ à la retraite, la conversion des points en euros tiendra à la fois compte de l’âge de départ à la retraite et l’espérance de vie de chaque génération lorsqu'elle quitte la vie active.
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