Retraite

Modèles de lettres & contrats : Retraite

Check-list préalable au choix d’un EHPAD

Un de vos parents est âgé et vous constatez qu'il rencontre de plus en plus de difficultés pour accomplir seul les actes de la vie quotidienne. En conséquence, vous pensez qu'il serait utile et sécuritif qu'il s'installe dans un établissement (...)

Check-list préalable au choix d’une maison de retraite

Étant âgé, vous êtes de plus en plus souvent confronté à des difficultés pour réaliser vos gestes quotidiens. En conséquence, vous vous posez la question importante du choix d'une maison de retraite. Mais il est capital pour vous de choisir la (...)

Contestation d'une mise en demeure du RSI

Dans le cadre de sa Sécurité sociale, un travailleur indépendant cotise auprès du Régime social des indépendants (RSI). Lorsque le professionnel ne s'est pas acquitté dans les temps de ses cotisations, le RSI lui réclame le paiement du montant dû par l'en (...)

Déclaration de décès et demande de pension de réversion à la caisse de retraite

Si vous étiez marié à une personne qui est décédée, vous pouvez demander à sa caisse de retraite de vous verser la pension de réversion prévue par l'article L. 353-1 du Code de la Sécurité sociale, si vous répondez aux conditions suivantes : être (...)

Demande au juge aux affaires familiales de paiement d'une pension alimentaire par un enfant majeur

L'article 205 du Code civil dispose que les enfants majeurs doivent verser une pension alimentaire à leurs parents si ceux-ci sont dans le besoin. Il en résulte que si votre situation matérielle est très mauvaise et si vos enfants ont des ressources (...)

Demande d'allocation veuvage

Afin que le décès de votre conjoint ne se traduise pas par un effondrement de votre niveau de vie si vos ressources sont modestes, une allocation de veuvage est prévue par l'article L. 356-1 du Code de la sécurité sociale. Cette allocation peut vous ê (...)

Demande d'attestation des services accomplis

L’attestation de services accomplis, ou état signalétique des services, permet de prouver que vous avez accompli votre service militaire. Elle concerne donc les personnes nées avant le 1er janvier 1979 et ayant effectué leur service militaire. Elle p (...)

Demande d'exonération ou de dégrèvement de taxe foncière

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez demander à être exonéré de la taxe foncière si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants : vous bénéficiez de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarit (...)

Demande d'ouverture des droits à la retraite

Si vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite (ou le nombre de trimestres de cotisations exigé pour que vos droits à la retraite puissent être ouverts), vous pouvez réclamer l'ouverture de vos droits à la retraite. Votre première (...)

Demande d’attestation à la Sécurité sociale

Les travailleurs indépendants, c’est-à-dire des professionnels exerçant une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, sont rattachés au régime général de la sécurité sociale (caisse de leur lieu de résidence). L’attestation d’affilia (...)

Demande d’attestation de salaire conforme au livre de paie à un ex-employeur

S’il vous manque des fiches de paie pour valider un ou plusieurs trimestres n’ayant pas été pris en compte dans le calcul de vos droits à la retraite, vous devez envoyer une demande d’attestation à votre ancien employeur. (...)

Demande de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), régie par les articles L815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, est versée aux personnes âgées d'au moins 65 ans (sauf cas particuliers) disposant de faibles revenus en vue de leur assur (...)

Demande de mise à la retraite

Vous pouvez demander l’ouverture de vos droits à la retraite si vous êtes dans l’un des cas suivants : être né avant le 1er juillet 1951 si vous voulez partir à l’âge de 60 ans, être né entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 de la même ann (...)

Demande de relevé de points pour la retraite

Si vous souhaitez savoir où en est la constitution de vos futurs droits à la retraite, vous pouvez à tout moment demander un relevé de points de retraite. Ce relevé vous aidera à vous faire une première idée du montant qu’atteindra votre future retrai (...)

Demande de retraite anticipée

Il est possible de prendre sa retraite avant l’âge de 60 ans si l’on est atteint d’une incapacité permanente dont le taux est au moins égal à 50 % ou si l’on a commencé à travailler avant 20 ans et que l’on a effectué une longue carrière. Il en est de (...)

Discours de départ en retraite

Lors d'un départ en retraite, il est d'usage de réunir autour d'un pot l'ensemble de ses collègues de travail. Il est alors difficile d'échapper au traditionnel discours attendu par l'assemblée et il n'est pas toujours aisé de trouver les mots de circ (...)

Discours pour le départ à la retraite d’un(e) collègue

La retraite n’est pas forcément un moment agréable. Pour votre collègue, faire un discours léger lors de son pot de départ est un moyen sympathique de rendre ce moment convivial et d'en faire un souvenir heureux. Dans ce discours apparaissent alors de (...)

Félicitations pour un départ en retraite

Il est possible d’envoyer des félicitations à quelqu’un qui prend sa retraite, qu’il s’agisse d’un collègue ou d’un collaborateur. Voici des exemples de lettre de félicitations pour un départ en retraite. (...)

Notification de décision de mise à la retraite par l’employeur

Sauf dispositions particulières d’une convention collective, la mise à la retraite du salarié par l’employeur n’est pas soumise à une procédure spécifique. Néanmoins, la notification de la mise à la retraite permet de matérialiser et de rendre opposable a (...)

Notification de départ à la retraite

Si le salarié qui souhaite partir à la retraite n’est pas – sauf dispositions d’une convention collective – tenu de notifier sa décision par écrit à l’employeur, le recours à l’écrit permet de bien « fixer » sa décision comme le point de départ du préavis (...)