Les retraites de base ou complémentaires donnent droit à des majorations pour les enfants à charge ou élevés.
Quel que soit leur nom, ces majorations sont désormais imposables au titre de l’impôt sur le revenu (article 5 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013). L’impôt touche les majorations perçues depuis 2013. Ces majorations doivent donc être intégrées dans les revenus 2023 pour le calcul de l’impôt à payer en 2024.
Tous les régimes de retraite, de base ou complémentaires, sont concernés :
- Majorations pour enfants des régimes de base des salariés du privé, des fonctionnaires, des contractuels de droit public, des indépendants, des professions libérales et ce, quel que soit le nom de ces majorations.
- Majorations pour enfants des retraites complémentaires, quel que soit leur nom.
Zoom sur les retraites et les majorations familiales imposables.
Différentes retraites concernées par les majorations imposables
Majorations de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
Si vous êtes salarié du privé, vous pouvez percevoir une retraite complémentaire Agirc-Arrco. Cette retraite complémentaire donne droit à des majorations familiales pour enfants :
- majoration pour enfant à charge ;
- majoration pour enfant né ou élevé ;
- donnent droit à la majoration, les enfants dont le salarié est le parent ou le tuteur ou les enfants qui, avant l’âge de 16 ans, ont été recueillis par le salarié pendant au moins 9 ans ;
Pour obtenir ces majorations, le salarié doit encore avoir au moins un enfant à charge au moment du départ en retraite, et qu’il ait eu ou élevé au moins trois enfants.
L’Agirc-Arrco communique aux impôts le montant de vos prestations incluant les majorations familiales. Celles-ci doivent donc figurer sur la déclaration fiscale pré-remplie.
Contribution sociale généralisée
La majoration pour enfant à charge est soumise à cotisation pour l’assurance-maladie. La majoration pour enfant né ou élevé ne l’est pas.
Les deux majorations sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa).
La CSG devient donc déductible des revenus imposables, en vertu de l’article 154 quinquies du Code général des impôts. Et cela, qu’il s’agisse de la majoration pour enfant à charge ou de la majoration pour enfant né ou élevé.
La CSG est déductible du revenu imposable à hauteur de :
- 3,8 % pour les personnes qui cotisent au taux réduit de la CSG de 3,8 % ;
- 4,2 % pour les personnes qui cotisent au taux médian de la CSG de 6,6 % ;
- 5,9 % pour les personnes qui cotisent au taux de CSG de 8,3 %.
Contractuels de droit public
Les contractuels de droit public sont affiliés à l’Ircantec pour leur retraite complémentaire. Les majorations familiales des retraites de l’Ircantec sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Pensions de réversion
La pension de réversion versée au conjoint survivant peut profiter d’une majoration pour enfant. Une telle majoration doit également être incluse dans le revenu imposable.
Majorations familiales imposables : des conséquences diverses
Les majorations familiales étant désormais incluses dans le revenu imposable, ce revenu augmente nécessairement.
En effet, le montant de son impôt peut se voir doublé du fait de l’imposition des majorations :
- Cela pourrait avoir des conséquences notamment en matière de taxe d’habitation.
- Certaines personnes pourraient se voir supprimer la perception d’aides sociales soumises au non-dépassement d’un certain seuil de revenu par exemple.
Des foyers modestes peuvent se retrouver en réelle difficulté financière.
Pour approfondir la question :
- Pour tout savoir sur la retraite complémentaire agirc/arrco, consultez notre guide pratique !
- Ircantec : la caisse de retraite complémentaire des contractuels de droit public. Découvrez-en plus à ce sujet.
- Le saviez-vous ? La retraite dépend du nombre de trimestres acquis.