Le Régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d’enseignement privé (RETREP) permet aux enseignants du privé sous contrat de partir en retraite dans les mêmes conditions d’âge que les enseignants de l’État.
Grâce au RETREP, ils peuvent percevoir par anticipation une retraite équivalente au montant d’une pension à taux plein du régime général à condition d’avoir accompli la durée d’assurance requise (éventuellement majorée notamment pour enfants).
RETREP : principes
Les enseignants des établissements privés sous contrat sont des agents payés par l’État. À ce titre, ils relèvent du régime général pour l’assurance vieillesse et ne peuvent bénéficier d’une pension de retraite qu’à partir de l’âge légal prévu par le Code de la sécurité sociale (62 ans pour les assurés nés à compter de 1955, entre 60 et 61 ans et 7 mois pour les assurés nés avant 1955).
Dans un souci de parité avec les enseignants du public, le RETREP, créé par le décret n° 80-7 en date du 2 janvier 1980, leur permet de cesser leurs fonctions aux mêmes conditions d’âge que les enseignants du secteur public.
Ces avantages temporaires sont réservés aux enseignants affiliés aux régimes de retraite : des enseignants des établissements d’enseignement privé sous contrat (RETREP) ; des enseignants des établissements privés sous contrat titularisés dans le public suite à l’intégration dans l’enseignement public de l’établissement où ils exerçaient leur fonction (REGREPT).
Quatre catégories de bénéficiaires du RETREP
Quatre catégories de personnels peuvent prendre leur retraite par le biais du RETREP avant d’avoir atteint l’âge de 60 ans :
- les femmes ayant élevé 3 enfants si elles ont 15 ans de service ;
- les instituteurs affichant 15 ans de service actif ;
- les personnes reconnues en incapacité permanente ;
- les mères d’un enfant atteint d’une infirmité d’au moins 80 % et les femmes (si elles ont 15 ans de service) dont le conjoint ne peut travailler par suite d’une infirmité ou d’une maladie incurable.
Ces quatre catégories de bénéficiaires peuvent percevoir par anticipation une retraite correspondant au montant d’une pension à taux plein du régime général sous réserve d’avoir accompli la durée d’assurance requise (éventuellement majorée notamment pour enfants).
Depuis 1987, la liquidation et le paiement de cet avantage temporaire de retraite (non cumulable avec la retraite du régime général) sont assurés par l’Association pour la prévoyance collective (APC) qui gère ce régime pour le compte de l’État.
RETREP : conditions d’attribution
Pour obtenir le RETREP, les enseignants doivent justifier qu’ils ont cotisé au régime général. L’APC dispose d’un accès direct aux comptes individuels des assurés lui permettant de vérifier leurs situations individuelles.
Au moment de leur demande, les enseignants souhaitant bénéficier du RETREP doivent :
- être maître contractuel ou agréé, titulaire d’un contrat définitif ou agrément définitif et avoir atteint l’âge de 60 ans ou de 55 ans (si le maître justifie de 15 ans de service en qualité d’instituteur) ;
- avoir accompli au moins 15 ans de service au titre des fonctions de personnels enseignants et de documentation dans les établissements d’enseignement privés liés par contrat à l’État.
Les avantages de retraite temporaire sont calculés sur la base du régime de base et des régimes complémentaires en prenant en uniquement considération les périodes d’enseignement effectuées dans des établissements d’enseignement sous contrat avec l’État.
La liquidation et le paiement des avantages temporaires de retraite sont assurés par l’APC.