Les personnes âgées à faibles revenus ont droit à certaines aides légales : l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’allocation supplémentaire d’invalidité, le minimum contributif, l’aide sociale à l’hébergement. Petit tour d’horizon !
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Conditions d’obtention de l’ASPA
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace le minimum vieillesse.
L’ASPA est octroyée aux personnes âgées remplissant certaines conditions. Elles doivent avoir au moins 65 ans ou avoir au moins l’âge légal de départ en retraite dans les cas suivants :
- les personnes reconnues inaptes au travail ;
- les mères de famille qui ont élevé au moins trois enfants, ont au moins 120 trimestres d’assurance et ont exercé un travail manuel ouvrier pendant 5 ans au cours des 15 années qui précèdent la demande de pension ;
- les pensionnaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les titulaires d’une retraite d’inaptitude au travail après une pension d’invalidité, les titulaires de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » (ou une ancienne carte d’invalidité en cours de validité) à 80 % et les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à un taux qui sera fixé par décret ;
- les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicapés, d’une allocation aux adultes handicapés, de l’aide sociale aux infirmes, grands infirmes et aveugles ;
- les anciens prisonniers de guerre ayant été captifs durant un temps minimal et les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique.
Elles doivent résider en France de façon stable et régulière : c’est-à-dire y avoir son foyer ou son lieu de séjour principal (en principe, y séjourner au moins 6 mois au cours de l’année de versement des prestations).
Elles ne doivent pas dépasser certaines ressources :
- depuis le 1er avril 2023, les ressources du bénéficiaire ne doivent pas dépasser, en y incluant l’ASPA elle-même ainsi que les revenus du conjoint, du concubin ou du pacsé, la somme de 11 532,96 € par an pour une personne seule ou 17 904,96 € par an pour un couple ;
- pour évaluer les ressources, on prend en compte les pensions vieillesse et invalidité, les revenus de placements financiers à hauteur de 3 %, les revenus de biens immobiliers à hauteur de 3 % (sauf la résidence principale ou l’exploitation agricole) ;
- certains revenus qu’auraient procurés les biens donnés aux descendants dans les dix années précédant la demande d’ASPA ;
- par contre, pour évaluer les ressources du demandeur de l’ASPA, on ne prend pas en compte les prestations familiales, l’allocation de compensation aux aveugles et grands infirmes, la retraite de combattant, l’allocation logement, ou encore certaines pensions ou allocations particulières.
Si vous n’avez pas la nationalité française, vous pouvez toucher l’ASPA aux conditions suivantes :
- si vous avez un titre de séjour vous autorisant à travailler, depuis au moins 10 ans ;
- si vous êtes réfugié ou apatride ;
- si vous avez combattu pour la France ou si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, ou membre de l’Espace économique européen, ou de la Suisse.
Demande d’ASPA
La personne âgée doit demander l’ASPA à la caisse de retraite dont elle dépend.
Si la personne âgée dépend de plusieurs caisses, elle doit faire la demande d’ASPA à :
- la caisse du régime général des salariés si elle touche un avantage vieillesse de cette caisse ;
- la caisse de mutualité agricole si elle touche une retraite de non-salarié du régime agricole et si, au jour de la demande, elle est exploitant agricole ;
- dans les autres cas, la demande d’ASPA doit être faite à la caisse qui verse la retraite la plus élevée.
Si la personne âgée n’a droit à aucune pension, elle doit demander l’ASPA au Service d’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA), qui dépend de la Caisse des dépôts et consignations.
Montant de l’ASPA
On calcule le montant de l’allocation de solidarité qui sera versée à la personne âgée, de telle sorte que les ressources du bénéficiaire lui assurent un revenu minimum de :
- 11 532,96 € par an ou 961,08 € par mois pour une personne seule ;
- 17 904,96 € par an ou 1 492,08 € par mois pour un couple.
Si le bénéficiaire perçoit des revenus, le montant de l’ASPA est donc calculé ainsi : 11 532,96 - montant des revenus.
Récupération sur la succession
Les sommes versées au titre l’ASPA sont récupérables sur la succession du bénéficiaire, si l’actif net de la succession dépasse 39 000 € en métropole, et 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte (article L. 815-13 du Code de la sécurité sociale). Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse ces montants.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser 7 732,41 € par an pour une personne seule ou 10 344,80 € par an pour un couple de bénéficiaires.
Faibles revenus : aides supplémentaires aux personnes âgées
Allocation supplémentaire d’invalidité
L’allocation supplémentaire d’invalidité est versée à la personne âgée qui n’a pas atteint l’âge pour percevoir l’ASPA.
Le minimum contributif
Le minimum contributif est le montant minimum au-dessous duquel votre pension de retraite ne doit pas descendre. Il est de 709,13 € par mois pour moins de 120 trimestres cotisés, et de 819,72 € par mois pour 120 trimestres cotisés ou plus.
Le minimum contributif ne doit pas aboutir à ce que la personne âgée touche plus de 1 352,23 € par mois au total (article D. 173-21-0-0-1 du Code de la sécurité sociale).
Aide sociale à l’hébergement
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est destinée à la personne âgée qui n’a pas les moyens de payer son hébergement dans un établissement spécialisé.
Pour approfondir la question :
- Pour contester un refus de vous accorder l’ASPA, inspirez-vous de notre modèle de lettre.
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est là pour aider la personne âgée qui souffre d’un handicap. Notre page vous en dit plus à ce sujet.
- Il ne faut pas oublier qu’une retraite complémentaire peut accompagner votre retraite de base. Notre fiche pratique vous guide pas à pas.