En tant que salarié du privé, vous cotisez à la Sécurité sociale pour la retraite de base. Vous cotisez aussi à l'Agirc-Arrco pour votre retraite complémentaire.
Sous certaines conditions, ce régime de retraite complémentaire peut vous octroyer des points de retraite complémentaire pour vos périodes de chômage. Apprenez-en plus.
Bon à savoir : les régimes Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime de retraite complémentaire.
Chômage et retraite complémentaire
Quelles périodes d'inactivité donnent des points ?
Pour que votre période de chômage puisse vous valoir des points, elle doit cumuler les conditions suivantes :
- Il doit s'agir de chômage indemnisé par Pôle emploi.
- L'indemnisation par Pôle emploi doit avoir été versée au titre d'une activité salariée pour laquelle vous dépendiez de l'Agirc-Arrco.
- Vous devez avoir perçu l'une des allocations suivantes :
- ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) ;
- ASS (allocation de solidarité spécifique) ;
- ASFNE (allocation spécifique du fonds national de l'emploi) ;
- Indemnisation au titre des congés de conversion prévus par le 4° de l'article R. 5111-2 du Code du travail (programmes de reclassement préalables aux suppressions d'emplois) ;
- ASP (allocation de sécurisation professionnelle).
Chaque journée de chômage indemnisée par Pôle emploi et correspondant à ces critères, sera prise en compte pour le calcul de vos points.
Chômage et incapacité ou maladie
Le chômage indemnisé donne droit à des points même s'il commence ou reprend après une période d'incapacité de travail indemnisée par la Sécurité sociale :
- accident du travail ;
- maladie ;
- maladie professionnelle ;
- invalidité ;
- maternité.
Même chose si la période de chômage suit une période de congé sabbatique ou parental, dès lors que cette période de chômage est indemnisée au titre de l'emploi pendant lequel vous avez cotisé à une caisse de retraite complémentaire.
Bon à savoir : les périodes de carence et de différé d'indemnisation ne donnent pas droit à des points.
Le chômage partiel
Le chômage partiel aussi peut donner des points, à condition que vos périodes d'activité partielle :
- aient été indemnisées par votre employeur ;
- et que leur durée dépasse 60 heures dans l'année civile.
Bon à savoir : les salariés qui ont perçu une indemnité horaire d'activité partielle depuis le 1er mars 2020 acquièrent des droits à la retraite. Cette disposition, prévue par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, a été pérennisée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Un contingent de 220 heures est requis pour la validation d'un trimestre de retraite dans la limite de 4 trimestres (décret n° 2021-570 du 10 mai 2021).
À noter : les salariés placés sous le régime de l’activité partielle de longue durée bénéficient d’une attribution de points au régime de retraite complémentaire dans les mêmes conditions que pour l’activité partielle de droit commun. Ils bénéficient ainsi de points de retraite complémentaire au-delà de la 60e heure indemnisée (circ. Agirc-Arrco 2020-21-DRJ du 23 décembre 2020).
Comment sont calculés les points ?
Différents éléments entrent en compte pour l'attribution des points.
SJR, SR et AFC
Le calcul des points dépend de votre salaire journalier de référence (SJR) : salaire de douze mois divisé par 365 jours, qui sert à déterminer l'assiette fictive de vos cotisations (AFC). L'assiette fictive de cotisation est égale au SJR multiplié par le nombre de jours indemnisés pendant l'année au titre d'un même emploi.
Le salaire fictif est divisé en 2 tranches :
- tranche T1 pour la partie qui ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale (3 666 € par mois en 2023) ;
- tranche T2 pour la partie comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale.
Le salaire de référence (SR) – à ne pas confondre avec le SJR – correspond au prix d'achat du point de retraite. Le SR Agirc-Arrco en 2023 est de 18,7669.
À noter : en 2022, le SR Agirc-Arrco était de 17,4316. En 2021 et 2020, il était de 17,3982. En 2019, il était de 17,0571. En 2018, le SR ARRCO était de 16,7226 € et le SR AGIRC était de 5,8166 €. En 2017, le SR ARRCO était de 16,1879 € et le SR AGIRC de 5,6306 €.
Bon à savoir : le calcul de l'ARE est modifié à compter du 1er octobre 2021 (décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021). En cas de chômage, depuis le 1er octobre 2021, le salaire journalier de référence se base sur les 24 mois suivant la perte d'emploi (36 mois pour les salariés de 53 ans et plus). Le SJR se base sur le montant des rémunérations divisé par le nombre de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés) de la période de référence. Le nombre de jours non travaillés pris en compte dans la période de référence est toutefois plafonné à 75 % du nombre de jours travaillés × 1,4 (décret n° 2021-346 du 30 mars 2021) afin que les périodes d'inactivité ne dépassent pas une certaine proportion des périodes d'activité.
Taux de calcul des points
Le taux de calcul des points dépend de plusieurs facteurs :
- si vous avez perçu l'ARE ou l'ASP :
- le taux des points est de 6,20 % en 2023 pour la tranche 1 ;
- le taux des points est de 17 % en 2023 pour la tranche 2 ;
- si vous avez perçu l'ASS ou l'ASFNE :
- le taux des points est de 4 % sur les tranches 1 et 2.
Calcul des points Agirc-Arrco
Pour savoir à combien de points Agirc-Arrco vous avez droit, vous devez effectuer un calcul simple :
- si vous avez perçu l'ARE ou l'ASP :
- pour la tranche 1, pour connaître le nombre de points Agirc-Arrco, vous multipliez l'AFC (assiette fictive de cotisation) par 6,20 % en 2023, vous divisez le résultat par le SR (salaire de référence) ;
- pour la tranche 2, vous multipliez l'AFC par 17 % en 2023, vous divisez le résultat par le salaire de référence ;
- si vous avez perçu l'ASS ou l'ASFNE :
- pour les tranches 1 et 2 , vous multipliez l'assiette fictive par 4 %, vous divisez le résultat par le salaire de référence.
Pour aller plus loin :
- Les retraites complémentaires du privé sont gérées par l'Agirc-Arrco. En savoir plus sur le fonctionnement de cet organisme
- Vous avez du mal à calculer vos points de retraite complémentaire ? Notre guide pratique est là pour vous aider à y voir plus clair
- Les périodes de chômage permettent également une validation de trimestres pour la retraite de base.