En tant que salarié du privé, vous cotisez à la sécurité sociale pour la retraite de base. Vous cotisez aussi à l’Agirc-Arrco pour votre retraite complémentaire.
Sous certaines conditions, l’Agirc-Arrco peut vous octroyer des points de retraite complémentaire pour vos périodes de maternité ou de maladie (appelés points maternité ou points maladie). Découvrez-en plus.
Maladie ou congés : conditions pour bénéficier de points retraite supplémentaires
Si vous travaillez
Pour que vos périodes de maternité ou de maladie (ainsi que d’accident du travail ou d’invalidité) donnent droit à des points de retraite complémentaire, les conditions suivantes doivent être remplies :
- La période de maternité ou de maladie doit suivre une période pendant laquelle vous dépendiez de l’Agirc-Arrco.
- Votre arrêt de travail doit durer plus de 60 jours consécutifs.
- Vous pouvez obtenir des points même si votre salaire n’est pas maintenu, ou même s’il n’est maintenu que partiellement.
- Vous devez être indemnisé par la Sécurité sociale :
- l’indemnisation par la sécurité sociale doit être effective un mois au plus après la suspension ou la rupture de votre arrêt de travail ;
- pour la maternité ou l’adoption, il s’agira soit de l’assurance maternité, soit des indemnités journalières de repos attribuées au parent adoptif ;
- pour l’invalidité, l’accident du travail ou la maladie professionnelle, il faut que le taux d’incapacité permanente soit d’au moins 66,66 % ;
- l’attribution des points prend fin quand vous n’êtes plus indemnisé (ou quand votre taux d’incapacité tombe à moins de 50 %).
En cas de chômage ou formation
Vous pouvez obtenir des points si votre maternité ou votre maladie survient pendant une période de chômage, à condition que :
- Le chômage soit indemnisé.
- Vous releviez de l’Agirc-Arrco.
- L’indemnisation par la Sécurité sociale soit effective un mois au plus après la suspension ou l’arrêt de votre indemnisation par Pôle emploi.
Vous pouvez obtenir des points si la maternité ou la maladie survient pendant un stage de formation professionnelle, si ce stage vient après une période d’activité salariée ou après une période de chômage indemnisé. Si ces conditions sont remplies, vous obtenez des points à partir du premier jour d’arrêt de travail.
Fixation du nombre de points retraite en cas de maladie ou congés
Pour calculer vos points, on se base sur une période de référence.
Période de référence
La période de référence est l’année qui précède celle au cours de laquelle vous êtes en maternité ou en maladie, si les conditions suivantes sont remplies :
- Les conditions d’emploi de l’année précédente doivent être les mêmes que celles qui prévalent à la date où survient votre arrêt maladie ou maternité.
- Il doit donc s’agir du même employeur, du même statut (cadre ou non cadre), de la même durée du travail.
Si ces conditions sont remplies : on calcule votre moyenne journalière de points de retraite complémentaire pour l’année précédente, en divisant par 365 le nombre de points obtenus au cours de l’année précédente, ce qui donne la moyenne journalière (MJ).
Si la période de référence est incomplète (embauche en cours d’année précédente, ou changement dans les conditions d’emploi) : on calcule la moyenne journalière en divisant les points acquis pendant le temps où les conditions étaient remplies, par le nombre de jours où les conditions étaient remplies : X points acquis pendant Y jours donneront X divisé par Y = MJ (moyenne journalière).
Si vous n’avez pas eu de points pendant l’année précédente, on prend en compte les points acquis l’année de votre maladie ou de votre maternité avant votre arrêt de travail.
Nombre maximal de points
Votre maladie ou votre maternité donnent droit à un nombre maximal de points.
- Le total se calcule de la façon suivante : points cotisés + points attribués au titre de l’arrêt de travail pendant l’année de cet arrêt.
- Il ne doit pas dépasser le nombre de points obtenus lors de l’année de référence. Vous n’obtiendrez pas plus que ce nombre de points.
Pour aller plus loin :
- Le congé maternité est régi par la loi ou des accords collectifs. Apprenez-en plus avec notre guide pratique !
- Avoir des enfants peut également donner certains avantages en matière de retraite.
- Vous avez du mal à calculer vos points de retraite complémentaire ? Pas de panique, on vous explique tout !