Si le remariage n’a aucune influence sur la retraite d’un assuré social, il peut en revanche avoir une incidence financière sur la pension de réversion perçue par le conjoint survivant.
Pour le régime général de la Sécurité sociale (salariés du secteur privé), le remariage n’entraîne pas l’extinction de la pension de réversion versée à l’ex-conjoint (à condition de respecter certaines conditions de ressources).
Pour le régime complémentaire (Agirc-Arrco), la donne est moins favorable puisque le remariage éteint définitivement tout droit à la réversion des droits à retraite complémentaire acquis par le conjoint disparu.
Bon à savoir : la demande de pension de réversion ne nécessite plus de s'adresser séparément à chacun des régimes auxquels le défunt a cotisés : elle se fait désormais via une procédure unique en ligne sur le site info-retraite.fr.
Effet du remariage sur la pension de réversion du régime général
Les règles d'attribution des pensions de réversion diffèrent selon les régimes de retraite. En cas de décès de l'assuré, dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale, le conjoint survivant peut bénéficier d'une pension de réversion (article L. 353-1 à L. 353-3 du Code de la sécurité sociale). Pour pouvoir bénéficier de cette pension de réversion, le conjoint survivant doit être âgé d'au moins 55 ans (article D. 353-3 du Code de la sécurité sociale).
Le versement de la pension de réversion est subordonné à un plafond de ressources de 21 985,60 € annuels (2022) pour une personne seule ou de 35 176,96 € (2022) annuels pour un ménage (pension de réversion comprise).
Bon à savoir : depuis le 30 décembre 2019, le droit à pension de réversion du régime général est supprimé pour le conjoint survivant qui a ou a fait l’objet d’une condamnation pour avoir commis des violences sur l’époux défunt. Les violences concernées visent les crimes et délits liés à des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne ainsi que les viols et agressions sexuelles.
En cas de remariage, le versement de la pension de réversion est maintenu dans les régimes suivants :
- régimes de base des salariés du privé ;
- régime de base des indépendants (artisans-commerçants, professions libérales, exploitants agricoles).
Attention : le remariage peut provoquer une modification du taux des prélèvements sociaux et faire varier le montant de la réversion puisque le revenu fiscal du bénéficiaire change.
Si l'assuré décédé a eu plusieurs conjoints, la pension de réversion sera partagée en fonction de la durée de chaque mariage. Le ou les ex-conjoints doivent évidemment rester à l'intérieur des plafonds de ressources pour bénéficier de la réversion. À condition d'avoir atteint l'âge de 55 ans, la pension de réversion peut être allouée même si le conjoint disparu n'avait pas encore pris sa retraite.
Bon à savoir : dans le cadre d'un mariage putatif (un mariage invalide au vu de la loi mais dont au moins un des époux est de bonne foi), le conjoint survivant de bonne foi peut bénéficier d’une fraction de la pension de réversion au même titre qu’une personne dont le mariage aurait été contracté dans les règles. La pension est partagée après un calcul au prorata de la durée respective de chaque mariage (décret n° 2022-432 du 25 mars 2022).
Article
Effet du remariage sur la pension de réversion du régime complémentaire
Pour bénéficier de la pension de réversion Agirc-Arrco, le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans pour les décès intervenus depuis le 1er janvier 2019.
Bon à savoir : les régimes complémentaires Agirc et Arrco ont fusionné en un seul régime le 1er janvier 2019. Des règles spécifiques s'appliquaient à chaque régime avant cette fusion. Le conjoint survivant devait avoir au moins 55 ans pour la pension de réversion Arrco et au moins 60 ans pour la pension de réversion Agirc.
En cas de remariage, les régimes complémentaires sont moins favorables puisque le conjoint remarié perd le bénéfice de la pension de réversion.
Cette suppression concerne les régimes suivants :
- régime complémentaire des salariés du privé. Le conjoint remarié ne peu pas prétendre à la réversion Agirc-Arrco même s’il peut continuer à percevoir celle du régime de base ;
- régimes des exploitants agricoles ;
- régime des professions libérales (sauf pharmaciens) ;
- régimes de la fonction publique.
Dans le cas des salariés, seul le mariage annule la réversion. Celle-ci est en revanche maintenue dans le cadre d’une union libre ou d’un PACS.
Bon à savoir : certains régimes complémentaires permettent le maintien de la pension de réversion en cas de remariage : c'est le cas du régime complémentaire des artisans et commerçants (depuis 2013) et de celui des pharmaciens.