Le conjoint survivant d'un salarié décédé, peut toucher la retraite que ce salarié percevait ou aurait pu percevoir. C'est la pension de réversion du conjoint survivant. Le point dans la suite de notre article.
Bon à savoir : la pension de réversion du conjoint survivant est régie notamment par les articles L. 353-1 à L. 353-6 du Code de la sécurité sociale.
Pension de réversion : qui peut la percevoir ?
Pour percevoir la pension de réversion de conjoint survivant, il faut cumuler les conditions suivantes :
- être le conjoint du salarié décédé, ou avoir été son conjoint : les concubins et les pacsés n'ont donc pas droit à la pension de réversion de conjoint survivant, celle-ci est réservée aux personnes mariées ;
- en principe, avoir au moins 55 ans ;
- le salarié décédé percevait ou pouvait percevoir une retraite du régime général ;
- les ressources annuelles du conjoint survivant ne doivent pas dépasser certains plafonds, en 2020 :
- 21 112 € pour une personne seule ;
- 33 779,20 € pour une personne vivant en couple.
Bon à savoir : depuis le 30 décembre 2019, le droit à pension de réversion du régime général est supprimé pour le conjoint survivant qui a ou a fait l'objet d'une condamnation pour avoir commis des violences sur l'époux défunt. Les violences concernées visent les crimes et délits liés à des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne ainsi que les viols et agressions sexuelles.
La demande de pension de réversion peut aussi être effectuée en ligne. La démarche ne nécessite plus de s'adresser séparément à chacun des régimes auxquels le défunt a cotisés : elle se fait désormais via une procédure unique en ligne sur le site info-retraite.fr.
Montant de la pension de réversion
La pension de réversion du conjoint survivant est égale à 54 % de la retraite que le salarié décédé percevait ou aurait pu percevoir.
Pension de réversion : minimum et maximum
La pension de réversion du conjoint survivant est comprise entre un minimum et un maximum :
- La pension de réversion ne doit pas dépasser 925,56 € par mois ou 11 106,72 € par an.
- Si le salarié décédé avait au moins 60 trimestres de cotisations et ne percevait pas sa retraite sous forme de versement unique, la pension de réversion doit être d'au moins 289,87 € par mois ou 3 478,46 € par an.
- Si le salarié décédé avait moins de 60 trimestres de cotisations, la pension de réversion est réduite proportionnellement.
Dépassement du plafond de ressources
Si le total des ressources du conjoint survivant et de sa pension de réversion hors majorations pour enfants, dépasse le plafond de ressources, la pension de réversion est réduite d'autant.
Par exemple, si ce total annuel dépasse le plafond annuel de 1 000 €, la pension de réversion est réduite de 1 000 € par an.
Attention : le conjoint survivant doit immédiatement prévenir la caisse de retraite en cas de changement dans sa situation. En effet, toute variation des revenus du conjoint survivant entraîne une révision du montant de la pension de réversion.
Pension de réversion : majorations
Certaines situations donnent droit à une majoration de la pension de réversion :
- Majoration de 10 % si le conjoint survivant a eu ou a élevé au moins trois enfants.
- Majoration forfaitaire pour enfant à charge :
- 97,65 € par enfant à charge et par mois ;
- à condition que le conjoint survivant ne soit pas personnellement titulaire d'une retraite d'un régime de base obligatoire ;
- et à condition aussi que le conjoint survivant n'ait pas atteint l'âge de la retraite au taux plein.
- Majoration de 11,1 % pour âge, si les conditions suivantes sont réunies :
- le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de la retraite au taux plein ;
- il doit avoir fait valoir tous ses droits à retraite ;
- le total de ses retraites ne doit pas dépasser 865,24 € par mois.
Pension de réversion : le partage entre les différents conjoints
Il se peut que le salarié décédé ait eu plusieurs conjoints (cas de divorce et remariage, par exemple). Dans ce cas, la pension de réversion doit être partagée entre toutes les personnes qui ont été les conjoints du salarié décédé et qui remplissent les conditions pour percevoir la pension de réversion.
Chaque ancien conjoint doit percevoir une part de la pension de réversion proportionnelle à la durée de son mariage avec le salarié décédé.
On calcule la durée totale des mariages du salarié décédé. Puis, on calcule le pourcentage que la durée de chaque mariage représente par rapport à la durée totale des mariages.
Exemple : imaginons que le salarié décédé ait été marié 100 mois au total : 40 mois avec A et 60 mois avec B. B percevra 60 % de la pension de réversion et A en percevra 40 %.
Pour aller plus loin :