Retraite des polypensionnés

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Retraite

Les retraités polypensionnés ont cotisé à différents régimes de retraite. Ils peuvent donc percevoir plusieurs pensions, sous certaines conditions. Les polypensionnés sont également appelés pluripensionnés ou multicotisants ou multipensionnés. Faisons le point ensemble sur la retraite des polypensionnés.

Bon à savoir : nous exposons ici les grandes règles actuellement applicables. Il peut exister des règles particulières notamment pour le régime des fonctionnaires.

Demande de liquidation de sa pension de retraite

Le polypensionné doit demander la liquidation de sa pension de retraite de base ou complémentaire auprès de chaque caisse à laquelle il a cotisé.

Cependant, certains polypensionnés peuvent adresser une demande unique à l'une des caisses auxquelles ils ont cotisé. On parle des polypensionnés qui ont cotisé aux régimes dits alignés, c'est-à-dire considérés comme alignés sur le régime général :

  • les polypensionnés qui ont cotisé à la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse, régime général des salariés) ;
  • ceux qui ont cotisé comme salariés à la MSA (Mutualité sociale agricole) ;
  • ceux qui ont cotisé à la Sécurité sociale pour les indépendants.

Bon à savoir : le 1er janvier 2018, le RSI est devenu la Sécurité sociale des indépendants afin que la protection sociale des indépendants soit adossée au régime général de la Sécurité sociale (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). Les changements d'interlocuteurs sont automatiques et aucune démarche n'est à effectuer. Une période transitoire de 2 ans est prévue pour l'intégration totale de la gestion par le régime général.

À noter : dans une circulaire du 21 juillet 2017, la CNAV précise que, sauf exceptions, le régime compétent pour calculer la retraite est le dernier régime d'affiliation de l'assuré. Lorsqu'un assuré a été affilié en dernier lieu à au moins 2 régimes simultanément, le régime compétent est celui qui prend en charge ses frais de santé.

Depuis le 15 mars 2019, un service de liquidation de retraite en ligne unique est accessible pour l'ensemble des régimes de retraite, de base et complémentaires.

Depuis le 1er juillet 2017, une seule caisse se charge de verser leur pension aux polypensionnés. Cette caisse n'est pas forcément celle à laquelle la demande de liquidation a été adressée.

Polypensionnés : comment sont calculés les droits ?

La durée d'assurance du polypensionné est le total des durées d'assurance cumulées dans chaque régime de retraite, dans la limite de quatre trimestres par an.

En principe, les majorations de durée d'assurance pour enfants ne sont pas cumulables. Seule la majoration d'assurance pour enfant d'un seul régime est prise en compte (soit le régime général, soit le dernier régime auquel cotisait le polypensionné).

Jusqu'au 1er juillet 2017, le salaire annuel moyen du polypensionné était calculé de la manière suivante, quand ce dernier avait cotisé à la CNAV, à la MSA salariés ou au RSI :

  • On comptait combien de trimestres il avait validé au total dans tous les régimes. Imaginons que le polypensionné avait validé 100 trimestres au total, 60 au RSI, 40 à la CNAV.
  • On calculait le salaire annuel moyen sur la base des 25 meilleures années.
  • Pour la CNAV, on procédait ainsi : 25 multiplié par 40 %, ce qui donnait 10.
  • Pour le RSI, on procédait ainsi : 25 multiplié par 60 %, ce qui donnait 15.

On prenait donc en compte les 15 meilleures années du RSI et les 10 meilleures années de la CNAV.

Quand le polypensionné avait cotisé à des régimes alignés sur le régime général et à des régimes non alignés sur le régime général, on procédait ainsi :

  • On prenait en compte les 25 meilleures années du régime général (ou toutes les années si le polypensionné y avait cotisé moins de 25 ans).
  • Pour les autres régimes, on mettait en œuvre les règles de calcul propres à chaque régime.

Depuis le 1er juillet 2017, le calcul des droits des polypensionnés se fait de la même façon que pour les monopensionnés. Le revenu annuel moyen s'obtient à partir des 25 meilleures années, quelle qu'en soit la répartition entre les différentes périodes d'affiliation. Il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres dans une année.

À combien s'élève la retraite d'un polypensionné ?

Le polypensionné a droit à un certain montant de retraite auprès de chaque caisse à laquelle il a cotisé. Il suffit d'additionner les montants de ces différentes retraites pour obtenir le montant total de la retraite versée au polypensionné.

Bon à savoir : depuis le 13 octobre 2016, le site internet info-retraite.fr, accessible à tous, permet de s'informer sur ses droits à la retraite et d'estimer le montant de sa pension.

Pour aller plus loin :

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