Lorsqu'un salarié ou un retraité décède, son conjoint ou ex-conjoint peut, sous conditions, bénéficier d'une pension de réversion.
Cette pension correspond à un pourcentage des droits acquis par le salarié ou retraité décédé pour sa retraite. Le fonctionnement de la pension de réversion Agirc-Arrco diffère de celle du régime de retraite de base. Faisons le point.
Bon à savoir : les régimes Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime (Agirc-Arrco) piloté par les partenaires sociaux. Il est possible de faire sa demande de pension de réversion en ligne, tous régimes confondus, sur le site lassuranceretraite.fr.
Principe de la pension de réversion Agirc-Arrco
Le décès d'un salarié ou d'un retraité est susceptible d'ouvrir droit au versement d'une fraction de sa retraite complémentaire au profit de ses ayants droit.
Les bénéficiaires de cette pension de réversion, appelés ayants droit peuvent être :
- le conjoint ou l'ex-conjoint du salarié ou retraité décédé ;
- les enfants des deux parents décédés.
À noter : le salarié ou retraité décédé est appelé l'ouvrant droit.
Pension Agirc-Arrco : conditions de versement au conjoint ou ex-conjoint
Lien avec le défunt
Pour bénéficier de la pension de réversion Agirc-Arrco, il est nécessaire :
- soit d'être marié avec le défunt, quelle que soit la durée du mariage ;
- soit être divorcé du défunt et ne pas être remarié.
Le remariage du conjoint divorcé du défunt entraîne la suppression définitive de la pension de réversion Agirc-Arrco.
Bon à savoir : les personnes pacsées ou en concubinage ne peuvent pas bénéficier de la pension de réversion Agirc-Arrco au décès de leur concubin ou partenaire.
À noter : depuis le 30 décembre 2019, le droit à pension de réversion du régime général est supprimé pour le conjoint survivant qui fait ou a fait l'objet d'une condamnation pour avoir commis des violences sur l'époux défunt. Les violences concernées visent les crimes et délits liés à des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne ainsi que les viols et agressions sexuelles.
Conditions liées à l'âge du bénéficiaire
Depuis le 1er janvier 2019, le versement de la pension de réversion Agirc-Arrco est conditionnée au fait que le conjoint ou ex-conjoint ait 55 ans au jour du décès.
Pour les décès intervenus avant le 1er janvier 2019, les conditions d'âge du conjoint ou ex-conjoint variaient selon les régimes :
- 55 ans au jour du décès pour la pension de réversion Arrco ;
- 60 ans au jour du décès pour la pension de réversion Agirc (cadres), cet âge pouvait être avancé à 55 ans mais la pension de réversion était alors minorée sauf dans l'hypothèse où le conjoint ou l'ex-conjoint survivant bénéficiait de la pension de réversion de la sécurité sociale.
Absence de condition d'âge
Les conditions liées à l'âge du bénéficiaire de la pension de réversion Agirc-Arrco ne sont pas exigées lorsque l'ayant droit :
- a deux enfants à charge de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans s'ils sont étudiants, apprentis ou demandeurs d'emploi au jour du décès ;
- est invalide.
Bon à savoir : dans ce dernier cas, la pension de réversion Agirc-Arrco cesse d'être versée lorsque l'invalidité prend fin jusqu'à ce que les conditions d'âge soient remplies.
Pension de réversion Agirc : point de départ
Point de départ du versement : salarié
Si la pension de réversion Agirc-Arrco est versée au conjoint ou ex-conjoint survivant d'un salarié décédé, le point de départ du versement de la pension est :
- fixé au premier jour du mois civil qui suit le décès si les conditions pour en bénéficier sont remplies à la date du décès ;
- fixé au premier jour du mois civil suivant celui où les conditions pour en bénéficier sont remplies.
Point de départ du versement : retraité
Le point de départ du versement de la pension de réversion Agirc-Arrco au profit du conjoint ou ex-conjoint d'un retraité décédé est fixé au premier jour du mois civil qui suit le décès, sauf si il percevait une retraite trimestrielle ou annuelle
À noter : la demande de versement de la pension de réversion Agirc-Arrco doit être formulée dans les 12 mois suivants le décès ou le jour à partir duquel les conditions d'attribution sont remplies.
Montant de la pension de réversion Agirc-Arrco
Calcul du montant de la pension
La pension de réversion Agirc-Arrco est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé. Le montant de cette pension est obtenu grâce à la formule suivante : points acquis du retraité ou du salarié décédé × 60 % × valeur du point en vigueur le jour du paiement de la pension. La pension de réversion Agirc-Arrco peut être majorée compte tenu du nombre d'enfants à charge.
Bon à savoir : si la pension de réversion Agirc-Arrco concerne un retraité décédé, son montant ne peut être supérieur au montant de la retraite du défunt.
À noter : les salariés placés sous le régime de l’activité partielle de longue durée bénéficient d’une attribution de points au régime de retraite complémentaire dans les mêmes conditions que pour l’activité partielle de droit commun. Ils bénéficient ainsi de points de retraite complémentaire au-delà de la 60e heure indemnisée (circ. Agirc-Arrco 2020-21-DRJ du 23 décembre 2020).
Règle de versement et de partage
Si la pension de réversion est versée au conjoint du défunt, seul ayant droit, elle est calculée sur la totalité de la carrière du défunt.
En revanche, lorsque la pension est attribuée à un ex-conjoint divorcé non remarié unique, elle est calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d'assurance au régime de base du défunt.
Si le défunt laisse un conjoint et un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, la pension de réversion Agirc-Arrco est partagée entre eux au prorata de la durée de chaque mariage par rapport à la durée globale des mariages.
Bon à savoir : les retraités du secteur privé, ou leur ayants droit, percevant une retraite complémentaire peuvent savoir en temps réel, par courriel ou par sms, à quel moment est versé le montant de leur retraite sur leur compte bancaire. Pour cela, il convient de s’abonner à ce service sur son espace personnel Agirc-Arrco, rubrique « Mes abonnements ».
Conditions de versement aux enfants des deux parents décédés
Si l'un des deux parents décédés ou les deux étaient salariés ou retraités du secteur privé, leurs enfants peuvent, sous conditions, bénéficier de la pension de réversion Agirc-Arrco de leurs parents décédés.
Lien avec les défunts
Les enfants bénéficiaires de la pension de réversion Agirc-Arrco doivent être orphelins des deux parents. S'agissant des enfants adoptés par le biais d'une adoption plénière, la pension de réversion peut leur être attribuée s'ils remplissent les conditions.
Conditions liées à l'âge
Pour bénéficier de la pension de réversion Agirc-Arrco, les orphelins des deux parents doivent :
- avoir moins de 21 ans le jour du décès du dernier parent ;
- ou avoir moins de 25 ans et être à la charge du dernier parent au moment de son décès ;
- ou avoir été reconnus invalides avant 21 ans quelque soit leur âge le jour du décès.
Bon à savoir : la pension de réversion cesse d'être versée dès lors que l'orphelin atteint l'âge de 21 ans ou de 25 ans ou qu'il n'est plus invalide.
Montant de la pension de réversion
L’orphelin a la possibilité de percevoir une pension de réversion Agirc-Arrco pour chacun de ses parents décédés. Le montant de la pension est égale à 50 % des droits acquis par l'un ou les deux parents.
Bon à savoir : lorsque le décès du dernier parent est intervenu avant le 1er janvier 2019, le montant de la pension est égal à 50 % des droits acquis dans le cadre de la pension de réversion Arrco et 30 % des droits acquis dans le cadre de la pension de réversion Agirc (cadres).
Pour aller plus loin :
- Pension de réversion et PACS.
- Qu'est-ce que la pension de veuvage ? Réponse ici.
- Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les majorations familiales.