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La complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est ouverte aux personnels hospitaliers dès 18 ans, ainsi qu’à leurs conjoints. Il s’agit d’un régime en points dont la liquidation est réalisée sous forme de rente viagère à l’âge de la retraite.
La CRH a connu de nombreuses difficultés de provisionnement, qui ont conduit à la mise en place d’un plan de redressement en 2008, puis d’un autre en 2016.
Depuis la réforme de la loi PACTE en mai 2019, la complémentaire retraite des hospitaliers a évolué et a été transformée en PER (Plan d'épargne retraite)..
Complémentaire retraite des hospitaliers : de quoi s’agit-il ?
Premier régime de la fonction publique hospitalière, la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est proposée par le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS).
Il s’agit d’un dispositif d’épargne retraite par capitalisation par points. Pour connaître ses droits, il convient de multiplier le nombre de points acquis par la valeur de service du point (0,4634 € en 2023).
Facultatif, ce contrat d’assurance vie géré par l'assureur Allianz Vie a pour objet la constitution d’une rente viagère au profit de l’adhérent si celui-ci est en vie au terme du contrat.
Bon à savoir : une sortie en capital à hauteur de 10 ou 20 % des montants acquis est également possible. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2021 (arrêté du 7 juin 2021), le seuil de rachat des petites rentes des contrats d’assurance retraite supplémentaire a été rehaussé. Il est passé à 100 € par mois. Une sortie en capital peut donc être proposée si la rente viagère est inférieure à 100 € par mois (au lieu de 40 € par mois auparavant).
Aucun frais n’est n’est prélevé sur les cotisations, qui sont investies sur des actifs peu risqués, essentiellement des obligations. L'adhérent peut aussi souscrire des garanties facultatives en cas de décès (option réversion ou rente orphelin).
Les nouveaux affiliés à la CRH peuvent bénéficier d’une aide remboursable à 0 %, allant jusqu'à 5 000 €. Elle peut être utilisée pour financer différents projets, travaux, achat d’un véhicule, voyages, etc.
Bon à savoir : en septembre 2016, un nouveau plan de consolidation du régime a été rendu nécessaire pour le pérenniser. Ce plan a conduit à diminuer les retraites de 3 % par an sur la durée du plan pour les points acquis avant 1998, et de 1 % pour ceux acquis avant 2008.
Complément de retraite des hospitaliers : pour qui ?
Ce régime est ouvert aux agents (titulaires et contractuels) et praticiens hospitaliers publics en activité, ayant moins de 65 ans et dont l’établissement est adhérent au comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics. Pour adhérer à la CRH, il faut avoir travaillé au moins 10 ans dans un établissement adhérant au CGOS.
Bon à savoir : la CRH est aussi accessible aux conjoints (mariés, concubins ou pacsés) des affiliés.
Lors de la souscription, l'affilié en activité doit choisir un taux de cotisation (4 options possibles) proportionnel au traitement de base correspondant à son indice. Ce taux de cotisation peut être modifié ultérieurement.
Pour calculer les cotisations mensuelles, ce taux est multiplié par le montant du traitement brut de base mensuel (plafonné à l’indice 820 de la Fonction publique).
Exemple : avec un taux de 2,5 % et un salaire brut de 1 600 €, la cotisation atteint 40 € par mois.
Bon à savoir : le minimum de traitement dans la fonction publique a été relevé à compter du 1er mai 2023 par le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023. La valeur du point d'indice de la fonction publique a été augmentée de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023 (décret n° 2023-519 du 28 juin 2023).
S’il le souhaite, l’affilié peut suspendre le paiement des cotisations et les reprendre ultérieurement sans pénalité. Tous les points cotisés sont définitivement acquis.
Fiscalement, les cotisations versées à la CRH sont déductibles du revenu net global, dans la limite d’un plafond (10 % des revenus professionnels de l’année n - 1).
Lors du dénouement du plan, la rente versée constitue un revenu imposable, après abattement de 10 %, au même titre que les pensions et retraites servies par les régimes d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire.
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