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La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) gère les régimes de retraite de base et complémentaires des avocats non-salariés ou salariés. L’inscription à la CNBF est obligatoire dès lors que les avocats sont inscrits à l'un des barreaux français de métropole ou d'un département d'outre-mer.
La CNBF compte environ 63 500 cotisants et 15 000 bénéficiaires. Elle est indépendante depuis 1954. Voici tout ce qu'il vous faut savoir sur la CNBF, son rôle et ses missions.
CNBF : rôle et statut
En matière de retraite, tous les avocats dépendent de la Caisse nationale de la CNBF. À sa création, en 1948, celle-ci était intégrée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Elle est devenue un organisme indépendant en 1954.
La CNBF gère à la fois un régime de base et un régime complémentaire, tous deux obligatoires pour les avocats. Ceux-ci cotisent au régime de base de la CNBF, sous trois formes, des droits de plaidoirie, une cotisation forfaitaire et une cotisation proportionnelle provisionnelle.
Droits de plaidoirie
À chaque fois qu'ils plaident, les avocats versent un droit. À la fin de l'année, le total de ces droits doit couvrir le tiers des dépenses du régime.
Si les droits sont inférieurs à ce montant, l'avocat ou le cabinet acquitte la différence (« contribution équivalente »).
Cotisation forfaitaire
Cette cotisation varie suivant l'ancienneté professionnelle.
Exemple : la cotisation est de 1 525 € au-delà de 6 ans.
Bon à savoir : les femmes qui ont un enfant sont exonérées de cette cotisation pour l'année de l'accouchement.
Cotisation proportionnelle provisionnelle
Cette cotisation est égale à 3 % du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2015 pour la cotisation 2017). Ce revenu est pris en compte dans la limite d'un plafond (291 718 € en 2017).
Durant les 2 premières années d'exercice d'un avocat, cette cotisation est remplacée par une cotisation forfaitaire. Une fois le revenu établi, une régularisation est effectuée.
Bon à savoir : pour les avocats salariés, les cotisations sont payées à 40 % par le salarié et à 60 % par l'employeur.
Les avocats peuvent racheter des trimestres de cotisation dans les mêmes conditions que pour le régime général.
Rappel : racheter des trimestres permet notamment d'atteindre la durée de cotisation requise pour obtenir une retraite à taux plein. Il est possible de racheter 12 trimestres de cotisation manquants au maximum.
CNBF : calcul de la retraite de base
Les avocats peuvent prendre leur retraite dans les mêmes conditions que celles prévues par le régime général (62 ans pour ceux nés à partir de 1955).
Ils doivent avoir cotisé entre 160 et 172 trimestres après leur année de naissance pour pouvoir bénéficier d'une retraite complète.
La pension de base de la CNBF n'est pas calculée à partir d’un revenu de référence, comme c'est le cas dans le régime général. Il s’agit d’un montant forfaitaire fixé par l'assemblée générale de la Caisse. En 2017, ce montant est de 16 664 € par an.
Cette retraite forfaitaire peut être minorée ou majorée en fonction de plusieurs cas de figure, notamment en fonction du nombre de trimestres cotisés.
Au-delà de la durée d'assurance légale (160 à 172 trimestres cotisés), les avocats continuant à travailler profiteront d’une pension bonifiée de 1,25 % par trimestre supplémentaire au moment de sa liquidation.
Attention : ce bonus de 1,25 % ne vaut que pour les trimestres accomplis après le 1er juillet 2010. Avant cette date, ce bonus est de 0,75 % (jusqu’à l’année 2004).
CNBF : calcul de la retraite complémentaire
Le régime complémentaire obligatoire des avocats est un système à points. Il est alimenté par 3 cotisations différentes calculées en fonction du revenu net professionnel de l'année n-2.
À compter de la 3ème année d'exercice, un taux est appliqué en fonction de plusieurs classes de cotisations.
Ce taux est appliqué en fonction de 5 classes, elles-mêmes divisées en 5 tranches de revenus. Le choix de la 5ème classe donne la possibilité de voir la dernière tranche majorée de 2,5 %, afin d’acquérir plus de points
Bon à savoir : avec la réforme de 2014 (applicable depuis le 1er janvier 2015), ces classes de cotisation vont progressivement être ramenées de 5 à 1 au terme d’une période de « lissage » de 15 ans.
La pension servie par le régime complémentaire est calculée en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de service du point, actualisée chaque année (1 point = 0,9358 € depuis le 1er janvier 2017).
La retraite complémentaire peut être perçue dans les mêmes conditions que la retraite de base. Elle est revalorisée annuellement selon un taux d’indexation fixé par la Caisse.
À noter : à certaines conditions, la retraite versée par la CNBF est cumulable avec un revenu d’activité.
CNBF et réversion
Le conjoint survivant d'un avocat décédé peut prétendre à une pension de réversion de la CNBF.
Selon les situations, cette pension est égale à 50 ou 60 % de la pension de base à laquelle l'avocat décédé aurait eu droit, ou qu'il percevait en étant à la retraite.