La retraite mutualiste du combattant (RMC) est un système de retraite par capitalisation, avec rente majorée par l'État. On y adhère volontairement. Mais il faut remplir certaines conditions pour y prétendre. Ce n'est donc pas un système de retraite obligatoire avec cotisations forcées. La RMC est régie notamment par l'article L. 222-2 du Code de la mutualité.
Adhésion à la retraite mutualiste du combattant
Conditions d'adhésion
Pour prétendre à la retraite mutualiste du combattant, il faut remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir la carte du combattant.
- Avoir le titre de reconnaissance de la nation (TRN), ce qui suppose d'avoir participé pendant au moins 90 jours : aux guerres de 14/18 ou de 39/45, ou aux guerres d'Indochine ou de Corée, ou aux guerres d'Afrique du Nord entre 1952 et 1964, ou à des guerres à l'extérieur du territoire français, telles les guerres d'Irak, de Yougoslavie, etc.
Par ailleurs, la RMC peut aussi être demandée par les victimes de guerre : ce sont les conjoints survivants, les enfants et les ascendants du combattant officiellement « mort pour la France » à titre militaire. La RMC ne doit pas être confondue avec la retraite du combattant, ce sont deux systèmes indépendants.
Bon à savoir : on peut adhérer à la RMC indépendamment de son activité professionnelle. Ce qui compte est le fait d'avoir combattu dans des conflits armé.
Adhésion volontaire
On n'est pas affilié d'office à la RMC. On y adhère si on le souhaite. La RMC est proposée par différents organismes financiers.
La personne qui adhère à la RMC effectue des versements d'argent réguliers :
- Elle décide du montant qu'elle investit régulièrement et se constitue donc une épargne.
- Elle pourra récupérer cette épargne ultérieurement, sous forme de rente, avec une majoration.
On peut souscrire plusieurs RMC, auprès de différents organismes financiers. Mais un seul de ces contrats donnera droit aux avantages fiscaux.
Versement de la rente de la RMC
Durée et montant de la cotisation
Le bénéficiaire de la RMC doit cotiser un certain nombre d'années avant de percevoir sa rente. Ce nombre d'années varie selon l'âge de l'adhérent. Il convient de bien discuter les termes de son contrat avec l'établissement financier : combien de temps on cotisera, combien on versera, et à combien s'élèvera la rente. En principe, on ne peut pas verser plus de 4 500 € par an.
Majoration de la rente par l'État
La rente payée au souscripteur de la RMC correspond à ce qu'il a versé en cotisations.
Mais cette rente est majorée par l'État :
- la majoration varie de 12,5 à 60 %, en fonction notamment de l'âge du souscripteur et du conflit armé auquel il a participé ;
- la majoration de l'État est revalorisée régulièrement par arrêté ministériel ;
- cependant, les portions de rente qui sont au-dessus du plafond de rente majorée, ne sont pas concernées par la majoration ;
- ce plafond est de 1 881,25 € en 2022 (arrêté du 22 avril 2022 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité).
Bon à savoir : la rente est versée au souscripteur de la RMC. Mais celui-ci peut désigner un bénéficiaire au cas où il décéderait.
Fiscalité de la retraite mutualiste du combattant
La RMC donne droit à des avantages fiscaux :
- L'argent versé sur la RMC est déductible du revenu imposable.
- Cependant, une fois atteint le plafond de rente majorée, les versements ne sont plus déductibles du revenu imposable.
- La rente perçue par le souscripteur est partiellement exonérée d'impôt sur le revenu, de CSG et de RDS, car elle est considérée comme une rente viagère constituée à titre onéreux.
Pour aller plus loin :
- La retraite par capitalisation consiste à épargner pour sa retraite.
- La retraite par répartition est obligatoire et collective.
- Les rentes viagères à titre onéreux bénéficient d'une fiscalité particulière.