En droit de la sécurité sociale, les droits dérivés sont les droits acquis par une personne en raison de son lien avec un assuré social.
Il s’agit d’une extension du champ d’application du droit de la sécurité sociale à des personnes qui bénéficient de la qualité de travailleur d’un de leur proche.
Définition des droits dérivés
Les droits propres sont les droits d’obtenir les prestations sociales prévues par le Code de la sécurité sociale, dont bénéficie un individu uniquement en raison de sa situation individuelle et de son activité professionnelle. Ces droits peuvent être étendus à d’autres personnes, en raison de leur lien avec l’assuré social : on parle alors de droits dérivés. Selon le droit envisagé, ces personnes sont le conjoint, l’ex-conjoint, les enfants à charge, etc.
Les droits dérivés désignent deux droits : le droit à des prestations en nature maladie et maternité ouvert aux personnes ayant-droits de l’assuré et le droit à la retraite de réversion (fraction de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié l’assuré) pour les conjoint et ex-conjoint survivant.
Prestations en nature maladie et maternité
Depuis le 1er janvier 2016 et l’instauration de la PUMA, toute personne est assurée à titre individuel dès sa majorité. Il n’y a plus là de droit dérivé. Cependant, le droit aux prestations en nature maladie et maternité de l’assuré reste étendu aux mineurs dont il a la charge. Ainsi, un mineur de moins de 16 ans peut être rattaché en qualité d’ayant droit à l’un des parents ou aux deux.
Un mineur ayant entre 16 et 18 ans peut soit demander la qualité d’ayant-droit autonome (depuis 2016), soit rester rattaché à l’un de ses parents ou aux deux. Pour cela, le mineur doit remplir une des conditions suivantes :
- poursuivre des études ;
- être en apprentissage ;
- être dans l’incapacité permanente de travailler (infirmité ou maladie chronique) ;
- vivre avec l’assuré et se consacrer exclusivement aux travaux du ménage et à l’éducation des enfants de l’assuré (au moins 2 enfants de moins de 14 ans) ;
- vivre avec l’assuré depuis 12 mois au moins et être à sa charge effective, totale et permanente.
Les frais de santé sont alors remboursés à l’assuré auquel il est rattaché.
Pension de réversion et droits dérivés
Nous nous intéresserons ici à la pension de réversion du régime général (activité salariée ou indépendante), de la MSA (salariés et non salariés agricoles), de la CNAVPL (professions libérales) et de la CAVIMAC (ministres des cultes et religieux). La retraite de réversion représente une partie de la retraite qu’aurait perçue l’assuré décédé.
Conditions d’attribution
L’attribution de la pension de réversion est soumise à conditions :
- le défunt ou le disparu (depuis plus d’un an) doit avoir cotisé à un régime de retraite ;
- le bénéficiaire doit avoir un âge minimum de 55 ans (51 ans si le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009 ou disparu avant le 1er janvier 2008) ;
- les ressources du bénéficiaire ne doivent pas dépasser un plafond autorisé. En 2024, ce plafond annuel est de 24 232 € pour une personne seule et de 38 771,20 € pour une personne en couple.
- avoir été marié avec l’assuré décédé ou disparu depuis plus de 1 an, c’est-à-dire avoir la qualité de conjoint ou d’ex-conjoint, même remarié.
Montant
La retraite de réversion s’élève à 54 % de la retraite que percevait ou aurait perçu le conjoint ou ex-conjoint décédé. Ce montant peut être révisé en fonction des ressources du bénéficiaire. Il peut être majoré dans certains cas si le bénéficiaire a atteint l’âge de la retraite au taux maximum, et également si le bénéficiaire a eu et élevé au moins 3 enfants.
Versement
Si la demande de retraite de réversion est faite dans les 12 mois du décès, le point de départ des versements peut être fixé au 1er jour du mois suivant le décès (si les conditions sont remplies). Si la demande est faite au-delà des 12 mois, le point de départ peut être fixé au premier jour du mois suivant le dépôt de la demande.
Le versement de la pension de réversion se fait de la même manière que le versement de la retraite, mensuellement.