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La retraite des assistantes maternelles est organisée de la même façon que celle des autres salariés.
Elle se compose de 2 parties : la retraite de base, gérée par l'Assurance retraite (la CNAV) et la retraite complémentaire, gérée par l'IRCEM.
Assistantes maternelles et retraite : principes généraux
Le statut d'assistante maternelle concerne les gardes d'enfants effectuées au domicile de cette personne ainsi que le personnel des crèches familiales.
La retraite des assistantes maternelles se compose donc de deux parties :
- la retraite de base, gérée par l'Assurance retraite (la CNAV, caisse nationale d'assurance vieillesse) ;
- la retraite complémentaire, gérée par l'Ircem (pour les non-cadres) depuis 1977. Cette retraite complémentaire est calculée de la même manière que celle de l’ensemble des salariés non cadres.
Les conditions que les assistantes maternelles doivent remplir pour percevoir leur retraite (être âgée de 62 ans depuis le 1er janvier 2017) ainsi que le mode de calcul des pensions de bas de complémentaires sont identiques à celle des autres salariés.
Rappel : la retraite de base est dite à « taux plein » si l’allocataire a cumulé le nombre de trimestres cotisés requis. Le régime complémentaire est exprimé en points. Chaque mois les cotisations sont converties en divisant le montant des cotisations par le prix d'achat du point (1 point Agirc-Arrco = 1,4159 € depuis le 1er novembre 2023). Lors de la liquidation de la retraite, les points accumulés sont convertis en euros.
Bon à savoir : les régimes Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime (Agirc-Arrco).
Quand l'assistante maternelle a été salariée d'une ou plusieurs entreprises, tous les droits et tous les points sont confondus pour le calcul de la retraite. Si elle a été rattachée à un ou plusieurs autres régimes (fonctionnaires, agriculture, indépendants, professions libérales, régimes spéciaux, etc.), l’assistante percevra des pensions distinctes pour chacun des régimes.
Règles de retraite spécifiques pour les assistantes maternelles
Les périodes travaillées par les assistantes maternelles avant la création du statut en 1977 peuvent être validées si des cotisations de sécurité sociale ont été versées, rappelle l’Assurance retraite.
Une assistante maternelle ne peut pas être payée moins de :
- 0,281 fois le SMIC horaire brut (3,24 € brut au 1er mai 2023) ;
- ou 3,43 € brut qui correspond au salaire minimum conventionnel au 1er septembre 2023 (salaire horaire minimum de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile défini selon l'avenant n°6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » applicable depuis le 1er septembre 2023). Ce montant est majoré de 4 % si l’assistante maternelle est titulaire du titre « Assistant maternel – garde d’enfants » (3,57 € brut au 1er septembre 2023).
Le salaire horaire brut minimum est défini en fonction de la solution la plus avantageuse pour l'assistante maternelle.
Pour une garde de 8 heures par jour le salaire horaire brut est de 27,44 € par enfant gardé. Une assistante s’occupant de 2 enfants toute la journée ne peut pas être payée moins de 2 × 27,44 = 54,88 € brut par jour de garde (depuis le 1er septembre 2023).Ce minimum cours depuis 1993 ; entre 1977 et 1992, il s'élevait à 2 fois le Smic horaire par jour et par enfant gardé. Pour les périodes postérieures au 1er janvier 1986, précise l'Assurance retraite, l'Urssaf recalcule automatiquement les cotisations sur la base du minimum légal (2 Smic horaire par jour et par enfant jusqu'en 1992 et 2,25 après) si une rémunération inférieure est constatée rétrospectivement.
Assistantes maternelles et rachat de trimestres
La réforme du 20 janvier 2014 permet aux personnes ayant exercé le métier d'assistante maternelle entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 de racheter des trimestres de retraite à un tarif préférentiel pour les années où ils en ont validé moins de 4.
Rappel : jusqu'en 1990, les cotisations des assistantes maternelles n'étaient pas calculées sur la totalité de la rémunération qu'elles percevaient, mais sur une assiette forfaitaire qui n'autorisait la validation de 4 trimestres par an que si trois enfants avaient été gardés à temps plein.
Racheter des trimestres permet notamment d'atteindre la durée de cotisation requise pour obtenir une retraite à taux plein. Il est possible de racheter 12 trimestres de cotisation manquants au maximum.
Bon à savoir : lorsque le paiement s'étale sur plus de 12 mois, les sommes restant dues à l'issue de chaque période de 12 mois sont majorées de 4,3 % en 2023 (1,5 % en 2022).
À noter : Pôle emploi propose un portail d'information gratuit pour les assistantes maternelles et les parents employeurs. Le but est de leur apporter les informations nécessaires dans le cadre de leurs démarches. Les assistantes maternelles peuvent y trouver des informations sur leur retraite par exemple.